L'affaire a été appelée à l'audience du 27 mai 2024 renvoyée à l'audience du 18 novembre 2024, à la demande de Madame [T] [D].

du 08/03/1991 portant modification du décret du 12/12/1996 n°96/1080 devra être supporté par le débiteur en sus de l’application 700 ; Aucun diagnostic social et financier n’a été établi M.

[J] [G], né en 1961, a établi une déclaration de maladie professionnelle le 27 octobre 2021 au titre d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite.

[J] [W] [Y] [R] né le 20 Novembre 1993 à [Localité 13] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie LIET, magistrat

qu'elle est née le 10 septembre 1994 à Dakar, de [W] [O], né en 1941 à [Localité 3] (Sénégal) et de son épouse [T] [X], née le 1er janvier 1974 à [Localité 3], domiciliés à [Localité 3] (pièce n°14 de

Il produit également l'acte de mariage [M] [W] et de [F] [R] indiquant que leur mariage a été célébré le 27 décembre 1990 à [Localité 9], Sénégal, soit avant sa naissance (pièce n°12 du demandeur).

et 201 du décret no 92-755 du 31 juillet 1992 ; - FIXER l’indemnité d’occupation qui sera versée par la société WILLPON, Monsieur [Z] [T] et la société CONSULTANCY FOR ENVIRONMENTAL AND HUMAN TOXICOLOGY

À l'audience du 7 novembre 2024, la SA LES RESIDENCES, représentée, maintient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 3.880,59 euros arrêtée au 27 octobre 2024 loyer du mois de septembre 2024

Vice-présidente Présidente de la formation Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon Allain, greffière DEBATS A l’audience du 23 Novembre

[Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] ([Localité 2]) représentée par Monsieur [O] [V], gérant ET : Monsieur [A] [R] né le 15 Novembre 1992 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] ([Localité

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 27 mars 2025.

Suivant l'article 2, al. 1, du décret n°71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires, les notaires ne peuvent recevoir des actes dans lesquels leurs parents ou alliés, en ligne

Les parties ont été convoquées à l’audience du 27 novembre 2025 dans les formes et délais légaux.

Cette saisine peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

Monsieur [B] [N] a donné congé le 21 novembre 2024.

Cette saisine peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

Par ailleurs, selon le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 les caractéristiques du logement décent, notamment : « 5.

Le titre exécutoire d'un montant de 2 511,16 € a été signifié le 20 novembre 2025. Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 5 février 2026 où l'affaire a été évoquée.

Il peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

: JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur Monsieur [D] [J] [W] agissant en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 3] né le 30 Novembre