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394 résultats pour « délégué syndical représentant de droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

69d821f7cdc6046d47b23e7a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi, il convient donc de faire droit à la demande.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695edbdccdc6046d478d8d5c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble des Iles représenté par son syndic, la Sté CAP AGENCE à payer à la Société KONE la somme de 1.000 € par application des dispositions de l’Article

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e803c63cd64a75c44311

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LA CAVALIERE” sis [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole en exercice Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

é de Syndic bénévolec/S.A

68e41b4f681ed727f2a52f2d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LA FONCIERE LEFEBVRE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par Monsieur [X] [C], en sa qualité de Syndic bénévole, [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] agissant par son syndic la Sarl IMMOBILIER

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d7ccdc6046d47208520

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 5 décembre 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [...], représenté par son syndic la SAS SASIK, a fait assigner en référé la SAS [...] devant la présidente

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd39cdc6046d472e41f1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par exploit délivré le 27 février 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble SAINT GILLES, représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [H] [G] devant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69680fcdcdc6046d47524492

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire, ainsi que les droits et émoluments des actes de commissaires de Justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd3fcdc6046d472e4287

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par exploit délivré le 24 février 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [E] [A] devant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78d4cdc6046d477eac18

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6785730caaacbea0fe68374c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par exploit de commissaire de Justice du 2 août 2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE PAPYRUS, représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6785730aaaacbea0fe68372a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par actes de commissaires de Justice en date des 15 février 2024 et 16 février 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C IMMO, a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeb00fbb79e8fd3d2f145

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DES COPROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet ORALIA GARRAUD MAILLET, SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf2a2af13da68689bf6

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ayant moins d’un mois de date, attestant qu’il est libre de toute obligation à l’égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l’immeuble par lettre recommandée avec

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c731cdc6046d479de182

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par exploit du 02 avril 2024, monsieur [E] [Q] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Columbia représenté par son syndic en exercice, La SAS Audras & Delaunois, devant le

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69581cf975782d5f06965b20

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il sera donc fait droit à la demande de cantonnement de la saisie-attribution du 25 mars 2025, en y retranchant les dépens susmentionnés et de condamner le Syndicat des copropriétaires à restituer à Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194d06d34da2cbdcdf99f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au barreau de METZ, vestiaire: A401 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 27], représenté par son syndic le CABINET HERBETH IMMOBILIER, en la personne de son représentant légal, dont le siège social

Source officielle
TJ

JEX

66964104f5112d8edd057550

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

des Copropriétaires de la [Adresse 5], sis [Adresse 2] à [Localité 4] HAUTS DE SEINE, représenté par son syndic la société SOCERM, dont le siège est [Adresse 1], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08e172da17169e9a794

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] représenté par son syndic [12] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Maître Charles Simon, avocat au barreau de Paris - #E1497 Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173a32cdc6046d472591a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Si Mmes [U] et [J] font valoir que leurs demandes sont formulées à l’encontre du syndicat des copropriétaires dont la société [F] [V] est le syndic, il apparaît cependant que la demande a été formée à

Source officielle

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