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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69d821f7cdc6046d47b23e7a
8 avril 2026
Ainsi, il convient donc de faire droit à la demande.
2ème Chambre Construction
695edbdccdc6046d478d8d5c
6 janvier 2026
Condamner le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble des Iles représenté par son syndic, la Sté CAP AGENCE à payer à la Société KONE la somme de 1.000 € par application des dispositions de l’Article
9ème Chambre JEX
66a3e803c63cd64a75c44311
25 juillet 2024
L’affaire oppose : DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LA CAVALIERE” sis [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole en exercice Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse
Référés
é de Syndic bénévolec/S.A
68e41b4f681ed727f2a52f2d
6 octobre 2025
LA FONCIERE LEFEBVRE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par Monsieur [X] [C], en sa qualité de Syndic bénévole, [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] agissant par son syndic la Sarl IMMOBILIER
REFERES
69dd4d7ccdc6046d47208520
13 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 5 décembre 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [...], représenté par son syndic la SAS SASIK, a fait assigner en référé la SAS [...] devant la présidente
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd39cdc6046d472e41f1
19 mai 2026
Par exploit délivré le 27 février 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble SAINT GILLES, représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [H] [G] devant
Chambre 1 Cabinet 1
69680fcdcdc6046d47524492
13 janvier 2026
d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire, ainsi que les droits et émoluments des actes de commissaires de Justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur
6a21dd3fcdc6046d472e4287
Par exploit délivré le 24 février 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [E] [A] devant
6a0f78d4cdc6046d477eac18
du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S.
8ème Chambre
6785730caaacbea0fe68374c
13 janvier 2025
Par exploit de commissaire de Justice du 2 août 2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE PAPYRUS, représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE
6785730aaaacbea0fe68372a
Par actes de commissaires de Justice en date des 15 février 2024 et 16 février 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C IMMO, a fait assigner
Chambre 5/Section 2
660eeb00fbb79e8fd3d2f145
2 avril 2024
DES COPROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet ORALIA GARRAUD MAILLET, SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette
JEX
65c28bf2a2af13da68689bf6
2 février 2024
ayant moins d’un mois de date, attestant qu’il est libre de toute obligation à l’égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l’immeuble par lettre recommandée avec
6ème chambre civile
6a10c731cdc6046d479de182
21 mai 2026
Par exploit du 02 avril 2024, monsieur [E] [Q] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Columbia représenté par son syndic en exercice, La SAS Audras & Delaunois, devant le
JEX cab 3
69581cf975782d5f06965b20
2 janvier 2026
Il sera donc fait droit à la demande de cantonnement de la saisie-attribution du 25 mars 2025, en y retranchant les dépens susmentionnés et de condamner le Syndicat des copropriétaires à restituer à Monsieur
678194d06d34da2cbdcdf99f
7 janvier 2025
au barreau de METZ, vestiaire: A401 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 27], représenté par son syndic le CABINET HERBETH IMMOBILIER, en la personne de son représentant légal, dont le siège social
66964104f5112d8edd057550
12 juillet 2024
des Copropriétaires de la [Adresse 5], sis [Adresse 2] à [Localité 4] HAUTS DE SEINE, représenté par son syndic la société SOCERM, dont le siège est [Adresse 1], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le
Service des référés
66fee08e172da17169e9a794
3 octobre 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] représenté par son syndic [12] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Maître Charles Simon, avocat au barreau de Paris - #E1497 Syndicat des copropriétaires
6a173a32cdc6046d472591a3
26 mai 2026
Si Mmes [U] et [J] font valoir que leurs demandes sont formulées à l’encontre du syndicat des copropriétaires dont la société [F] [V] est le syndic, il apparaît cependant que la demande a été formée à
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