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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
65b16344b9f94e984650ca48
16 janvier 2024
[M] et Mme [O] ont assigné la SCCV [Localité 6] AUDISIO, représentée par son gérant la société QUARTUS Résidentiel, devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de nullité du contrat de vente sur
18° chambre 2ème section
662a9fc5c8a1343b8cd62478
25 avril 2024
La destination des lieux est un usage principal d'entrepôt d'articles d'équipement de la personne et de la maison, le preneur ayant la faculté d'y exercer l'activité de vente en gros et demi-gros de ses
JEX
6a0cbf22cdc6046d473b1962
19 mai 2026
[D] [I] a exercé en qualité de gérant de la Société Le Carlouet, société par actions simplifiée immatriculée au SIREN sous le numéro 828 115 170, ayant son siège social au lieu-dit " Le Carlouet " 22160
PPP Contentieux général
66abcdba9c59f43650013ef0
1 juillet 2024
Il y a donc lieu de prononcer la résolution du contrat de louage d’ouvrage conclu entre les époux [G] et la société SASU M ENDUITS GROUPE GME le 16 décembre 2022 et, les époux [G] ayant réglé la somme
Chambre 6 - Référés Pdt
67897868428384b762e6917c
14 janvier 2025
Dans un mail en réponse en date du 30 janvier 2024, monsieur [I] a reconnu pour partie les réclamations des maîtres d’ouvrage.
Référés Civils Cab. 1
686848554965b5d9df3285ef
3 juillet 2025
DE L’IMMEUBLE LE [Localité 16] SIS [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la société CG IMMOBILIER, SARL ayant son siège social sis [Adresse 9] [Adresse 8] représentée par Me Valérie
POLE CIVIL section 3
679aa610e9a46d1f5a76a586
8 janvier 2025
La société à responsabilité limitée unipersonnelle J.P AUTOMOBILE (ci-après S.A.R.L. JP AUTOMOBILE) est venue aux droits de Monsieur [W] [B] à compter du 24 juillet 2019.
68643bac0bb2f8a66ca64862
1 juillet 2025
A défaut, si le Tribunal autorise Mme [W] à vendre l’immeuble saisi, Statuer ce que de droit sur la demande éventuelle de vente amiable du bien saisi ; en cas d’autorisation ladite vente amiable, fixer
REFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a659a
[Adresse 14] [Localité 19] pris en la personne de son syndic en exercice la société MC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
CONTENTIEUX -10.000
68f93db5de0ebe408dab3723
7 octobre 2025
par les articles suivants, repris dans le contrat de vente conclu entre les parties au litige : -art.
Référés
68e43642681ed727f2a69c0c
3 octobre 2025
En tout état de cause, de telles démarches ne sont pas prévues à peine de recevabilité compte tenu de l'enjeu du litige qui dépasse les 5 000 euros, ni ne sont exigées pour constituer le juste motif de
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf74
ses demandes tendant à être autorisée à procéder à la vente forcée de l’immeuble saisi.
Chambre Civile
6973eb48cdc6046d477cb1e9
12 janvier 2026
société, le capital social, l’adresse, le numéro d’immatriculation, l’identité du représentant légal, - les bulletins de paie (pièce n°34) ne mentionnent aucune des informations susvisées, - le certificat
Chambre 7/Section 2
6a109a35cdc6046d479a727b
22 mai 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La sociéte civile de construction vente Antony Jean Zay (ci-après dénommée la “SCCV”) a entrepris, en tant que constructeur non réalisateur, une opération de promotion
PPP Référés
696565d0cdc6046d4711bab1
9 janvier 2026
[S] [E] a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande dirigée contre la société DOMOFRANCE. A l’audience du 4 juillet 2025, M.
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39162416523b99580530
1 octobre 2024
Constater la mauvaise foi de la société SUEZ ; En conséquence, Débouter la société SUEZ de l'ensemble de ses réclamations, fins et prétentions.
Saisies Immobilières
669ab36030bd4f0c3f6bcb84
19 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 9], agissant poursuites
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c9bbf04ef7857c3d3d
3 avril 2025
Elle soutient que ladite société a effectué un ouvrage ayant une dimension structurelle ne s’inscrivant pas dans son activité d’aménagement paysager et notamment la réalisation d’une dalle en béton.
Pôle Civil section 2
6a16096ccdc6046d47080c16
26 mai 2026
[T] [E] préalablement à la vente.
6a19e0becdc6046d4768f2e1
En l'espèce, il ressort du titre de propriété produit aux débats que la société LES TERRES VAROISES a acquis l'appartement dont il est propriétaire au [Adresse 5] à [Localité 3] à la suite d'une vente
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