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340 résultats pour « démarcheurs d'une société de vente d'ouvrages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16344b9f94e984650ca48

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[M] et Mme [O] ont assigné la SCCV [Localité 6] AUDISIO, représentée par son gérant la société QUARTUS Résidentiel, devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de nullité du contrat de vente sur

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9fc5c8a1343b8cd62478

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La destination des lieux est un usage principal d'entrepôt d'articles d'équipement de la personne et de la maison, le preneur ayant la faculté d'y exercer l'activité de vente en gros et demi-gros de ses

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf22cdc6046d473b1962

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [I] a exercé en qualité de gérant de la Société Le Carlouet, société par actions simplifiée immatriculée au SIREN sous le numéro 828 115 170, ayant son siège social au lieu-dit " Le Carlouet " 22160

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdba9c59f43650013ef0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il y a donc lieu de prononcer la résolution du contrat de louage d’ouvrage conclu entre les époux [G] et la société SASU M ENDUITS GROUPE GME le 16 décembre 2022 et, les époux [G] ayant réglé la somme

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897868428384b762e6917c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans un mail en réponse en date du 30 janvier 2024, monsieur [I] a reconnu pour partie les réclamations des maîtres d’ouvrage.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

686848554965b5d9df3285ef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE L’IMMEUBLE LE [Localité 16] SIS [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la société CG IMMOBILIER, SARL ayant son siège social sis [Adresse 9] [Adresse 8] représentée par Me Valérie

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

679aa610e9a46d1f5a76a586

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société à responsabilité limitée unipersonnelle J.P AUTOMOBILE (ci-après S.A.R.L. JP AUTOMOBILE) est venue aux droits de Monsieur [W] [B] à compter du 24 juillet 2019.

Source officielle
TJ

JEX

68643bac0bb2f8a66ca64862

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A défaut, si le Tribunal autorise Mme [W] à vendre l’immeuble saisi, Statuer ce que de droit sur la demande éventuelle de vente amiable du bien saisi ; en cas d’autorisation ladite vente amiable, fixer

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5ab01eea4cf01a659a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 14] [Localité 19] pris en la personne de son syndic en exercice la société MC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db5de0ebe408dab3723

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par les articles suivants, repris dans le contrat de vente conclu entre les parties au litige : -art.

Source officielle
TJ

Référés

68e43642681ed727f2a69c0c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En tout état de cause, de telles démarches ne sont pas prévues à peine de recevabilité compte tenu de l'enjeu du litige qui dépasse les 5 000 euros, ni ne sont exigées pour constituer le juste motif de

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf74

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ses demandes tendant à être autorisée à procéder à la vente forcée de l’immeuble saisi.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6973eb48cdc6046d477cb1e9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

société, le capital social, l’adresse, le numéro d’immatriculation, l’identité du représentant légal, - les bulletins de paie (pièce n°34) ne mentionnent aucune des informations susvisées, - le certificat

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a109a35cdc6046d479a727b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La sociéte civile de construction vente Antony Jean Zay (ci-après dénommée la “SCCV”) a entrepris, en tant que constructeur non réalisateur, une opération de promotion

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TJ

PPP Référés

696565d0cdc6046d4711bab1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[S] [E] a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande dirigée contre la société DOMOFRANCE. A l’audience du 4 juillet 2025, M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc39162416523b99580530

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Constater la mauvaise foi de la société SUEZ ; En conséquence, Débouter la société SUEZ de l'ensemble de ses réclamations, fins et prétentions.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab36030bd4f0c3f6bcb84

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 9], agissant poursuites

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c9bbf04ef7857c3d3d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient que ladite société a effectué un ouvrage ayant une dimension structurelle ne s’inscrivant pas dans son activité d’aménagement paysager et notamment la réalisation d’une dalle en béton.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [E] préalablement à la vente.

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TJ

3ème Chbre Cab A1

6a19e0becdc6046d4768f2e1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce, il ressort du titre de propriété produit aux débats que la société LES TERRES VAROISES a acquis l'appartement dont il est propriétaire au [Adresse 5] à [Localité 3] à la suite d'une vente

Source officielle

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