TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - [B] [S], Assesseur salarié

JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Régine VILLENEUVE, Assesseur employeur - [P] [M], Assesseur salarié

Sur l’irrégularité alléguée de la décision du directeur de l’URSSAF du 28 novembre 2024.

Elle produit : Un échange de messages Whatsapp datés du 26 novembre 2024 aux termes desquels un salarié écrit « Coucou assesseur ! Ca va ?

Le 16 mai 2022, après instruction, la caisse a notifié à l’association Réseau mémoire Alois sa décision de prise en charge de l’accident survenu à sa salariée au titre de la législation sur les risques

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

[O] [N] convoqués par courrier recommandé avec accusé de réception duement retiré ne comparaissent pas.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 4 octobre 2024.

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 3 juillet 2024.

CHATTERJEE En présence de Mesdames [S] [G] et [M] [K], auditrices de justice DEMANDERESSE : AQUITANIS, Office Public de l’Habitat de Bordeaux Métropole [Adresse 1] Représenté par Madame [H] [B], salariée

Elle demande au tribunal de lui déclarer inopposable la décision de la [14] du 25 septembre 2023 de prise en charge de la maladie du 14 octobre 2022 de M. [C].

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

En l'espèce le danger encouru par le salarié dans le cadre de l'exposition à l'amiante n'est pas réellement contesté par [8].

En l'espèce, il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la CPAM devant la CMRA le 29/11/2019 laquelle n'a pas rendu de décision et a donc implicitement confirmé la

Par courrier du 23 mai 2023, l’employeur a saisi la commission de recours amiable pour contester l’opposabilité à son égard de cette décision. .../... - 2 - En l’absence de décision explicite de la

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié