et de Madame Océane GENESTON, Greffière lors de la mise à disposition.

L’affaire a été plaidée le 10 février 2026 et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 07 avril 2026.

L’affaire, plaidée à l’audience du 07 décembre 2023, a été mise en délibéré au 1er février 2024.

Ils contestent la non-conformité de leur réseau d’évacuation des eaux pluviales mise en exergue par l’expert en s’appuyant sur deux avis techniques d’un plombier et d’une société spécialisée dans la recherche

Ils constituent néanmoins des malfaçons et non-conformités aux règles de l’Art.

en délibéré à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.

BAUDIN fait notamment valoir que : - l'expert a conclu à la non-conformité de l'ouvrage en raison des désordres constatés ; - les travaux de reprise, consistant en la mise en place de garde-corps, la

Il maintient en revanche d’une part sa demande de condamnation sous astreinte à la mise en conformité des vues et leur démolition sous astreinte de 150 € par jour de retard, d’autre part sa demande d’article

Les acquéreurs ont été informés d'une modification du permis de construire concernant « la façade projetée » sans autre précision, vraisemblablement suite à une demande de mise en conformité de la mairie

de construire PC04006519D0062 et, à défaut, avec le PLU en vigueur sur la commune de [Localité 25] et, le cas échéant, de déterminer les travaux nécessaires à une mise en conformité du bien par rapport

l’affaire en délibéré et dit que l’ordonnance serait prononcée le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Sur le décollement du cadre dormant accueillant la trappe dans le placard (grief 3) La société K RENOV HABITAT ne conteste pas que sa responsabilité soit engagée au titre du décollement du cadre dormant

-j’aperçois un film polyane en périphérie qui aurait été mis en oeuvre en dessous de l’ouvrage, la propriétaire indique qu’il y a des treillis soudés, nature et mise en oeuvre indéterminés.

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE a mis en demeure la société ROYET de mener les actions nécessaires et transmettre les éléments de réponse afin de remédier aux non-conformités identifiées avant le 19 novembre

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP CABINET M. ALLHEILIG & V.

En revanche, en l’état du dossier, des pièces produites et des désordres allégués, il y a lieu de faire droit à la demande de mise hors de cause de la SAS MARIDORT intervenue au titre de la démolition

Vu l'ordonnance de mise en état en date du 13 mai 2022 qui a : - Ordonné la réouverture des débats à l’audience incident de mise en état du 14 octobre 2022 afin que, l’expert, monsieur [T] [L] fasse parvenir

des travaux exécutés au stade R + 2 ; -le maître de l'ouvrage ne lui a jamais fait part d'une quelconque difficulté avant la mise en demeure de payer la somme litigieuse ; -les travaux sont conformes

A défaut de positionnement de la compagnie L’AUXILIAIRE sur la prise en charge des travaux de mise en conformité et de réalisation des travaux de mise en conformité, la SCI [Adresse 1] a sollicité une

L'affaire a été mise en délibéré à la date du 11 juillet 2024.