L’affaire a été appelée à l’audience du 5 février 2026, où elle a été retenue.

L’incident a été plaidé à l’audience du 21 mai 2024 lors de laquelle, développant oralement ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 23 février 2024, la société [K] demande au juge de la mise en

Pour autant, un retard de quelques jours n'a pas porté préjudice aux demandeurs dès lors qu'il résulte des écritures qu'ils ont déposé à l'audience qu'ils ont pu prendre connaissance des écritures et y

Le rapport a été déposé le 15 décembre suivant. Monsieur [B] a vendu l’appartement le 1er décembre 2021, Madame [Y] l’ayant restitué le 30 juillet précédent.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 20 janvier 2023.

et Martine FLAMENT lors de la mise à dispostion DÉBATS à l’audience publique du 11 Juin 2024 ORDONNANCE mise en délibéré au 16 Juillet 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

* * * M [S] [R], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.

Par bulletin du 26 septembre 2025, l’audience de plaidoiries a été renvoyée au 24 mars 2026. Si la société Abeille Iard & Santé a notifié ses nouvelles conclusions d’incident le 30 janvier 2026, M.

Cet avocat n’ayant pas déféré à l’injonction de conclure du juge de la mise en état, celui-ci a ordonné le 4 février 2022 la clôture de l’instruction et fixé cette affaire à l’audience de plaidoirie du

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2025.

du 05 mai 2025, tenue en audience publique Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 06 octobre 2025.

des plaidoiries compte tenu de la grave maladie qui l'affecte.

L’affaire a été plaidée à l’audience du 16 juillet 2024 à 10 heures. Madame [K] [O] [T] est présente et assistée par son conseil. Monsieur [M] [Y] [TM] [F] est représenté par son conseil.

DOVIMA a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience de plaidoirie ultérieure, exposant ne pas avoir été destinataire des conclusions d'incident adverses communiquées en dernier lieu le 29 février

L'affaire a été retenue à l'audience de plaidoirie du 30 mai 2024, et la décision mise en délibéré au 4 juillet 2024, les parties en ayant été avisées.

A défaut de conciliation,à l’audience, l’affaire a été plaidée,le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.

A défaut de conciliation possible entre les parties et après un renvoi sollicité par la MDPH pour avoir plus d’éléments pour apprécier la situation de l’enfant, l'affaire a été plaidée à l'audience du

La clôture de la procédure a été prononcée le 24 juin 2025 suivant ordonnance du même jour et l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 21 octobre 2025.

L'incident a été évoqué à l'audience du 1er mars 2024, et la décision mise en délibéré au 12 avril 2024, les parties en ayant été avisées.

du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier, lors des débats et du prononcé Pascale BUSATO, Greffier DÉBATS : A l’audience