Monsieur [P] [R], désigné en qualité d’expert judiciaire, a établi son rapport le 23 juillet 2021.

Soutenant oralement les termes de ses dernières conclusions, notifiées le 20 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - prendre acte du désistement des demandes du Syndicat

Chaque conseil d'orientation et de gestion des activités sociales comprend huit représentants désignés par La Poste, huit représentants désignés par les organisations syndicales représentatives, huit représentants

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société ESSET [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Henry RANCHON du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON

A l’audience du 4 juin 2025, le syndicat des copropriétaires maintient ses demandes dans les termes de son acte introductif d’instance.

Le syndicat des copropriétaires LES VILLAS DE LA BATARELLE (ci-après « le syndicat des copropriétaires » ou « le syndicat ») a pour syndic la société CABINET [P].

des représentants syndicaux.

Par une résolution n°13, le syndicat a approuvé la nomination de la société GML IMMO en qualité de syndic.

Ils ajoutent que le dispositif des écritures du syndicat des copropriétaires ne désigne pas la juridiction compétente, de sorte que le juge de la mise en état n’est saisi d’aucune exception d’incompétence

En l'absence d'un tel accord et en l'absence de délégué syndical désigné au niveau de l'unité économique et sociale, un accord entre les entreprises regroupées au sein de l'unité économique et sociale

que jusqu'au 8 octobre 2021, que cette régie était représentée par Monsieur [Y] sans aucune délégation de pouvoir, que cette assemblée générale a délégué à la régie [X] une mission d'assistance en dehors

prévus aux a et b de l'article 26, et du conseil syndical.

Le 23 novembre 1988, Monsieur [K] se voir retirer les délégations de pouvoir et de signature par délibération du conseil d’admnistration.

Aucun représentant du syndic ne s'est présenté à cette réunion.

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

[R] [Q], ci-après désignés “les requérants”, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 8]”, ci-après désigné “le syndicat des copropriétaires”, devant

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, en premier ressort, par délégation du Président du tribunal, Déclare le SYNDICAT DES