Le syndicat des copropriétaires portait sa demande de frais irrépétibles à 5000 €.

- autoriser le Mandataire successoral ainsi désigné à représenter également ladite succession dans le cadre de la procédure de saisie immobilière qui pourrait être diligentée par le syndicat des copropriétaires

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la Société CABINET LARIGAUDRY SAS [Adresse 3] [Localité 8] demeurant en son établissement

DEMANDEURS Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CHARPENTIER, SARL [

En l'absence d'un tel accord et en l'absence de délégué syndical désigné au niveau de l'unité économique et sociale, un accord entre les entreprises regroupées au sein de l'unité économique et sociale

DE [Localité 1] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 25/07683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LQO N° de Minute : 26/628 DEMANDEUR SYNDICAT

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE- H IMMOBILIER, SAS Chez FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE- H IMMOBILIER, SAS [Adresse

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LA CAVALIERE” sis [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole en exercice Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse

situé [Adresse 5] à [Localité 11]  et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 11] ; Vu le désistement de son intervention volontaire du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires a estimé que la mise en demeure était régulière, celle-ci distinguant les fonds ALUR et les arriérés de charge.

A l’audience du 5 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES SEVILLANES sis 1 202 Carraire de Sauviou à Six-Fours-les-Plages, pris en la personne de son syndic en exercice

Les travaux recommandés par le rapport de l'expert de Novebat n'ayant pas été réalisés, le Conseil de Madame [Z] sommait le syndicat des copropriétaires par le biais de son syndic, par lettre recommandée

Par avertissements donnés au moins trois jours à l'avance, les requérants, la société [6], Monsieur [D] [N] et Monsieur [A] [X] ont été convoqués à l'audience du 24 octobre 2023 où l'affaire a été renvoyée

JUDICIAIRE DU 03 JUILLET 2025 LOT 1 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00141 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4U7 A l'audience publique du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le trois

KEOLIS LYON, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [21] sis [Adresse 10], représenté par son syndic bénévole Madame [J] [W], Office Public de l’Habitat GRAND LYON HABITAT, Syndicat des copropriétaires

ROCHARD, dont le siège social est sis [Adresse 22] non représentée Le Syndicat des Copriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic CHEYLUS FRACHON MERLLIE dont le siège social est [Adresse 11

oralement ses écritures et sollicite de : « RECEVOIR le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice en toutes ses demandes, fins et conclusions,

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet CADOT-BEAUPLET SAFAR, SAS [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Véronique REHBACH

EXPOSÉ DU LITIGE Selon l’ordonnance du 17 février 2016 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 15/02408, le président du Tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande du Syndicat des

du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 22/59226 DEMANDEUR Syndicat des Coproprietaires de l’immeuble 6 rue Alfred Bruneau 75016 PARIS représenté par son syndic la société