COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MOSBAH 1 Grosse délivrée à Me HELALI le

[Adresse 2] N° 24/00826 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 17/04851 - N° Portalis DBWR-W-B7B-LHNV Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Joëlle CRUPARIN

L'intervention volontaire de la société CONDOR sera donc déclarée recevable.

[N] a été chargée du lot maçonnerie et gros oeuvre pour un montant total de 99 000,31 € TTC, la S.A.R.L.

: “Je vois la grossesse de mon enfant qui arrive.

L’article 606 précise que les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

A l'audience du 21 novembre 2023, la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE a maintenu ses prétentions aux fins d'entendre : - déclarer commune et opposable à la partie assignée l'expertise judiciaire

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me AMILL + 1 CC Me CONTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [G] [A] c\ [J] [Q] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DÉCISION N°

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DAVID 1 GROSSE Me BROSSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.

[G] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : S.A.S.

[Y] [V] est désormais dépourvue d’objet, - Constate que le demandeur ne démontre pas que le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Grasse du 7 mars 2019 est exécutoire

Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/08906 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EVI Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [A] / [S] N° minute : Grosse

ALLIANZ I.A.R.D En sa qualité d’assureur responsabilité civile de la société BEZZINA Grosse délivrée à Me Jean-Joël GOVERNATORI Expédition délivrée à S.E.L.A.R.L.

conclusions du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] soutenues oralement à l’audience du 1er avril 2026, demandant au juge des référés de : « Sur la requête déposée par le SDC [Adresse 2] - déclarer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSYO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELARL MAITRE