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264 résultats pour « demande de publication d'un jugement des prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68657c2272b7e1b6bf1d97b8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695ed521cdc6046d478d0ec0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au tribunal de : " Juger Monsieur [H] [L] recevable et bien-fondé en sa demande ; " Débouter la [9] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; " Annuler la décision relative à l'attribution

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2271c3411ff345caa48

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Toutefois, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03ce1cdc6046d47090cbf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle ne dessaisit pas le juge.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec353e3bdd077866e10

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 16 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge juge de

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

697b3e40cdc6046d47179e5d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE TREIZE JANVIER Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 14 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b7a3ea43407b9fbb7d4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 16 décembre 2024, Monsieur [F] [X] a formé opposition à la contrainte devant le tribunal judiciaire de Besançon, pôle social, aux fins de faire : «Enjoindre à [8] de reconnaître le jugement des prud'hommes

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af9c0d3e3fe99cadad3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

A l’audience publique devant la formation collégiale du 18 Janvier 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 12 Avril 2024.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

695d6d5875782d5f0600f68a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par jugement du 14 août 2023, le juge de l’exécution a : - Rejeté la demande de sursis à statuer, - Dit que le CREDIT IMMOBILIER DE France DEVELOPPEMENT dispose d’une créance certaine, liquide et exigible

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67379de18b3f1e77535a6870

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Aux termes du jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille du 7 octobre 2021, la Société par Actions Simplifiée [6] a été déboutée de sa demande d’annulation « des chefs de redressement

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf001c3411ff3452878c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle demande au tribunal de : - Réformer la décision de la CRA, - A titre principal, juger que la condition tenant à l'existence d'un lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et le travail

Source officielle
TJ

JLD

68657c1e72b7e1b6bf1d970a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

PS élections pro

65a6d7fd47251e2b2424b9d9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la demande en paiement des heures de délégation Cette demande relevant de la compétence du conseil des prud'hommes, elle sera rejetée.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2a5b848dd6814c5e3f7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] ; - Dire et juger que les demandes de M.

Source officielle
TJ

JEX

69dd5c75cdc6046d4721afa5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un litige est actuellement pendant devant le conseil des prud’hommes de [Localité 3], en section encadrement.

Source officielle
TJ

Ventes

66fef0ed172da17169eb4854

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur le titre A l’appui de sa demande, le créancier poursuivant produit : - un jugement rendu le 14 décembre 2017 par le Conseil des Prud’hommes de CRETEIL, frappé d’appel, - un arrêt rendu le 14 octobre

Source officielle
TJ

JLD

686c138cdd7001754d61c81d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

JLD

6a15eb7ccdc6046d4705dff6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

JLD

697851dfcdc6046d47d4e876

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd66f491b6d2638ee25

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par jugement du 1er juin 2011, le tribunal des affaires sociales du Val de Marne a jugé que la demande de Monsieur [Z] n'était pas frappée de forclusion, mais l'a débouté de son recours sur le fond.

Source officielle

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