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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68657c2272b7e1b6bf1d97b8
2 juillet 2025
le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d
CTX PROTECTION SOCIALE
695ed521cdc6046d478d0ec0
6 janvier 2026
au tribunal de : " Juger Monsieur [H] [L] recevable et bien-fondé en sa demande ; " Débouter la [9] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; " Annuler la décision relative à l'attribution
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2271c3411ff345caa48
14 octobre 2024
Toutefois, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Chambre 1 Cabinet 2
69d03ce1cdc6046d47090cbf
3 avril 2026
Elle ne dessaisit pas le juge.
9ème Chambre JEX
668d7ec353e3bdd077866e10
4 juillet 2024
: Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 16 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge juge de
TPX MLJ CG FOND
697b3e40cdc6046d47179e5d
13 janvier 2026
LE TREIZE JANVIER Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 14 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : M.
68e88b7a3ea43407b9fbb7d4
6 octobre 2025
Le 16 décembre 2024, Monsieur [F] [X] a formé opposition à la contrainte devant le tribunal judiciaire de Besançon, pôle social, aux fins de faire : «Enjoindre à [8] de reconnaître le jugement des prud'hommes
Chambre 01
66335af9c0d3e3fe99cadad3
12 avril 2024
A l’audience publique devant la formation collégiale du 18 Janvier 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 12 Avril 2024.
SAISIES IMMOBILIERES
695d6d5875782d5f0600f68a
2 janvier 2026
Par jugement du 14 août 2023, le juge de l’exécution a : - Rejeté la demande de sursis à statuer, - Dit que le CREDIT IMMOBILIER DE France DEVELOPPEMENT dispose d’une créance certaine, liquide et exigible
GNAL SEC SOC : URSSAF
67379de18b3f1e77535a6870
10 octobre 2024
Aux termes du jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille du 7 octobre 2021, la Société par Actions Simplifiée [6] a été déboutée de sa demande d’annulation « des chefs de redressement
Pôle social
670eaf001c3411ff3452878c
15 octobre 2024
Elle demande au tribunal de : - Réformer la décision de la CRA, - A titre principal, juger que la condition tenant à l'existence d'un lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et le travail
68657c1e72b7e1b6bf1d970a
PS élections pro
65a6d7fd47251e2b2424b9d9
12 janvier 2024
Sur la demande en paiement des heures de délégation Cette demande relevant de la compétence du conseil des prud'hommes, elle sera rejetée.
3ème chambre 1ère section
67eed2a5b848dd6814c5e3f7
3 avril 2025
[R] ; - Dire et juger que les demandes de M.
JEX
69dd5c75cdc6046d4721afa5
9 avril 2026
Un litige est actuellement pendant devant le conseil des prud’hommes de [Localité 3], en section encadrement.
Ventes
66fef0ed172da17169eb4854
3 octobre 2024
Sur le titre A l’appui de sa demande, le créancier poursuivant produit : - un jugement rendu le 14 décembre 2017 par le Conseil des Prud’hommes de CRETEIL, frappé d’appel, - un arrêt rendu le 14 octobre
686c138cdd7001754d61c81d
7 juillet 2025
6a15eb7ccdc6046d4705dff6
26 mai 2026
697851dfcdc6046d47d4e876
7 janvier 2026
1/1/1 resp profess du drt
677c2cd66f491b6d2638ee25
6 janvier 2025
Par jugement du 1er juin 2011, le tribunal des affaires sociales du Val de Marne a jugé que la demande de Monsieur [Z] n'était pas frappée de forclusion, mais l'a débouté de son recours sur le fond.
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