[Z] [L] irrecevable en sa demande en annulation de l'assemblée générale du 27 juin 2023 ; déboute ce dernier de ses demandes ; « prononce le dessaisissement au profit de l’instance en cours devant la 8ème

Vu les observations écrites de la société International Investissement visées le 05 décembre 2023 soutenues oralement tendant notamment à voir déclarer irrecevables les demandes des demandeurs .

Aux termes de leurs conclusions, les défendeurs sollicitent de voir : - débouter les demandeurs de l’ensemble de leurs demandes, - confirmer en toutes ses dispositions l’ordonnance rendue le 10 mai 2023

A l'appui de sa demande, M.

[F] [E] a assigné Mme [L] [V] en divorce devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire d’ARRAS, sans préciser le fondement de sa demande. Acte signifié à personne.

Contrairement à ce que soutient le demandeur, l'action en nullité d'un contrat et l'action en indemnisation d'un préjudice ne tendent pas aux mêmes fins.

du fond du litige, de sorte que sa demande de voir dire irrecevables les demandes dirigées à son encontre doit être rejetée.

Au terme des dernières conclusions de son conseil adressées par voie électronique le 15 janvier 2026, Madame [W] [G] sollicite de voir : - juger sa constestation recevable et bien-fondée, - juger que le

des parties tendant à la fixation de la valeur des parts sociales de Madame [Z] [E] et aux fins d’expertise judiciaire, - rejeté la demande de la SCI BSM SANTE - BIEN ETRE et de Madame [P] [S] tendant

Lors des débats du 5 août 2025, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par Maître Christelle LOMBARD, a repris ses dernières écritures tendant à voir le juge des contentieux de la protection du

Sur la demande d'annulation du rapport de M. [P] 1.1.

Procédure : Suivant lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 11 décembre 2023, la SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens d’une demande tendant à

MOTIFS A titre liminaire, il sera rappelé qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes des parties tendant à voir « donner acte », « dire et juger », « juger » et « constater » qui ne sont pas des

Madame [I] [P] s'est prévalue de conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 1er octobre 2024, aux termes desquelles elle demande de voir : prononcer le divorce sur le fondement de

A la clôture des débats en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées que le jugement serait mis à la disposition au Greffe au 19 Mai 2026.

Ce dernier sera en conséquence débouté de sa demande visant à voir reconnaitre des torts partagés aux époux.

L'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle devant la Cour d'appel.

Un suivi médical aurait été mis en place en 2007 devant la majoration des troubles.

Cela représente une perte de retraite annuelle brute de 3.813 € (4.875 € - 1.062 €).

A titre d’indemnité de retard, la somme de HUIT CENT MILLE EUROS (800.000,00€) étant initialement convenue payable au jour de la signature de l’acte de retrait partiel d’actif et réduction de capital en