de la société présentaient une dette fiscale et sociale importante.

BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 380 804 237, représentée par la société BETRI SOLUTIONS (anciennement SOCOBAT FACILITIES), agissant

Pour sa part, la comptable publique en charge du SIE de [Localité 7] a sollicité du juge de l’exécution qu’il : Déboute la société NTZ Consulting de ses demandes ;Condamne la société NTZ Consulting à lui

Cette maison a été construire selon permis de construire déposé par monsieur [P] [I], dirigeant de la société JS FINITION, et accordé par la commune d’[Localité 7] le 17 septembre 2019.

• Dire et juger que la société [Z] SB, dirigeante de la société SOCIETE D’ETUDES MECANIQUES INDUSTRIELLES, a engagé sa responsabilité vis-à-vis de la société Dassault Systèmes SolidWorks Corporation du

BMB DEMANDERESSE La Société SNC ALTA CRP [Localité 1], Société en Nom Collectif au capital de 10 000 €, dont le siège social est à [Adresse 6], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

[V] [F], en personne, qui a déposé la marque, créé la société Air cleanup en choisissant son nom et son objet social et qui a procédé à l’enregistrement du nom de domaine ‘aircleanup.fr’ via une adresse

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01290 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03193 - N° Portalis DBW3

Elle rappelle d’ailleurs que monsieur [B] n’exerçait aucune fonction de dirigeant dans la société APM Invest contrairement à monsieur [L].

Pour l'application de ces règles, les attributions du conseil d'administration ou de son président sont exercées par le président de la société par actions simplifiée ou celui ou ceux de ses dirigeants

[W] est le dirigeant de la société de droit libanais « [...] » [...]. En [...], M.

Par lettre déposée à l’accueil du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny le 25 septembre 2024, M.

En l'espèce, il résulte de l'extrait des inscriptions du registre national du commerce et des sociétés et des reçu n°1 et facture n°1émanant de la société Kreoterra que M.

LOCAM INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

des courriels échangés avec le défendeur, informé de la contestation de la saisie administrative à tiers détenteur, que ce dernier : indique que [V] [O] est redevable au titre de ses fonctions de dirigeant

[S] [Z], alors dirigeant de la société du restaurant Petrus, ont été cédées à celle-ci par contrat du 30 novembre 2017, inscrit au registre français le 16 octobre 2018 et européen le 28 septembre 2021.

[J] ont constitué la société civile immobilière [9] (la société [9]). Cette société, au capital social de 300 000 euros, est détenue à parts égales par chacun des deux associés.

EXPOSE DU LITIGE Le 5 mars 2021, Monsieur [S] [Y], dirigeant de la société 3B, a eu un accident avec son aéronef RANABOT-CH 77 immatriculé 43AAE, propriété de la société 3B.

[Y] [J], dirigeant de la société LE MOUKRIS, qui exploite un débit de boisson.que celui-ci n'a formé aucune demande d'occupation du domaine public, qu'il occupe ainsi ce trottoir sans droit ni titre ;que

Elle considère que les difficultés rencontrées par les sociétés fragilisent nécessairement la situation financière des cautions ce d’autant que Monsieur [C] est dirigeant d’une des sociétés et tire une