A l’occasion de la construction d’une piscine sur leur terrain, Monsieur et Madame [D] ont découvert la présence d’une canalisation d’eaux pluviales traversant leur propriété.

des eaux pluviales.

A cette date, la partie de l’emprise en emplacement réservé était classée en zone N (zone de richesse naturelle et forestière).

Il est, en outre, précisé que le système d’écoulement des eaux pluviales doit être distinct de l’installation d’évacuation des eaux usées, étant précisé que le régime d’évacuation des eaux pluviales est

L’expert estime que ces entrées d’eau existaient avant la vente du 20 avril 2020.

Elle a relevé que les fondations de ce mur étaient à environ 70 cm au dessus du terrain naturel des assurés et que le soubassement de leur mur présente un fruit, témoignant d'une poussée.

chaude •une aération suffisante •un éclairement naturel suffisant .

Une servitude de tréfonds réservée aux eaux usées avait été créée sur une largeur de 2 m pour une superficie de 60 m² au profit du fonds [O].

Concernant les fissures survenues postérieurement à la vente, Monsieur [R] explique qu’elles sont directement liées à la fragilité des sols pouvant résulter directement du défaut d’évacuation des eaux

-Impropriété de l’installation du chauffe-eau thermodynamique.

A la suite d’importantes intempéries survenues dans la nuit du 19 au 20 septembre 2020, ayant d’ailleurs fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle le 23 décembre 2020, le pont a été endommagé.

Se plaignant de dégâts des eaux en provenance de l'évacuation des eaux usées des voisins du dessus, de fuites dans la chaudière, de fuites du robinet du lave-vaisselle, d'humidité, d'anomalies du réseau

Il soutient que cette inexécution lui cause un réel préjudice en l'absence d’eau chaude et de chauffage.

parcelle référencée au cadastre sous la section AH n° [Cadastre 2] à compter du prononcé de l'ordonnance tant que, d'une part, elle n'aura pas procédé au rétablissement de la servitude relative aux eaux

ont démontré la présence d’un vide-sanitaire imbibé d’eau et très argileux, ces venues d’eau étant toutefois sujettes à une certaine saisonnalité en lien avec les périodes pluvieuses.

Sur le chauffe-eau, en l'absence de mise en demeure préalable du bailleur au remplacement du chauffe-eau, elle considère qu'elle n'a pas à procéder au dit remboursement.

postulante DEFENDERESSES au principal Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Florence NATIVELLE

La facture établie le 28 novembre 2018 par la société EAU DE [Localité 5] METROPOLE fait état d'une consommation d'eau de 11515 m3 entre le 28 mai et le 14 novembre 2018 pour un montant total de 18 365,21

Le juge saisi par l'une ou l'autre des parties détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution.

Considérant qu’aucun des désordres n'était de nature décennale, l'assureur a dénié sa garantie le 18 janvier 2021.