des désordres (infiltrations d’eau dans le véhicules, dégradation des lanterneaux et des joints) ont été constatés et signalés par Madame [U] et Monsieur [R] à la SAS LE TOLIER, notamment par divers échanges

Monsieur [Z] [M] est copropriétaire occupant, au sein de cet immeuble, d’un appartement situé au 1er étage.

[U] aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations affectant son appartement dans l’immeuble en copropriété situé [Adresse 10]; Vu les conclusions aux fins d’intervention

Un renvoi a été ordonné afin de permettre aux parties d’échanger leurs conclusions. L’affaire a été de nouveau été appelée à l’audience du 2 mai 2024, à laquelle elle a été retenue.

[G] explique qu’il subit dans son appartement du 1er étage depuis plusieurs années des nuisances, notamment sonores, en provenance du bar à coktails situé au rez-de-chaussée de l’immeuble ; qu’il a déposé

Il est tout aussi constant que le projet de création d’un appartement distinct dans les combles de l’immeuble n’est pas conforme au plan local d’urbanisme et a fait l’objet d’un refus par la Mairie de

conseils des parties, Vu l'assignation en référé délivrée le 20, 24, 25 février 2025, par Mme [X] aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d'infiltrations , affectant son appartement

2023 PCP JCP fond - N° RG 22/05034 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJEN EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé du 1er mars 2019, la société LBP ACTIFS IMMO a donné à bail à Monsieur [N] [V] un appartement

Monsieur [FO] [FG] a acquis de la SARL AMBIANCE [Localité 40] un appartement situé au 2ème étage (lot n° 11), ainsi qu'un garage au 2ème sous-sol (lot n° 24).

Des précisions ne pouvaient qu’être apportées par le projet de compromis de vente auquel chacune des parties fait référence.

PROCEDURE Vu l’assignation délivrée le 12 avril 2021 par le syndicat des copropriétaires à la SAS BALAS et ses dernières conclusions notifiées le 22 octobre 2022, Vu les écritures en réplique échangées

n’y a pas lieu de mettre hors de cause le syndicat des copropriétaires dès lors qu’aucun élément ne permet, à ce stade, d’exclure le rôle causal des parties communes dans les désordres affectant l’appartement

février 2024 par Monsieur [F] [P], aux fins de voir désigner un expert concernant des désordres allégués consistant en des fissures constatées par un commissaire de justice le 29 janvier 2023 dans l'appartement

au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 8] et à la société Gan assurances aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations affectant leur appartement

M. et Mme [B] au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 17] aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations affectant leur appartement

Vu l’assignation en référé délivrée le 27 novembre 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du 9 - 9bis rue Hainaut 75019 Paris à l’encontre de Madame [J] [U], occupant l’appartement

[J] [V] est propriétaires d’un appartement situé dans un immeuble en copropriété édifié [Adresse 7] à [Localité 10]. Par acte des 23 et 26 octobre 2023, M.

2023 par le syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Croix Nivert Paris 15ème, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres structurels allégués, affectant le plancher haut de l’appartement

Président, après avoir entendu les conseils des parties représentées, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE : Mme [H] [R] a signé trois devis avec la SAS I ELEC pour la rénovation de son appartement

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.