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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

690a5f9243d68eab408b1848

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 16] (Haute-[Localité 11]) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352741e4b5292aaa65eb84

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

de l’Enfant Handicapé, l'enfant handicapé est classé, au moyen d'un guide d'évaluation défini par Arrêté, dans l'une des six catégories qu'il énumère.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991f7cdc6046d47d38e7d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; -protéger le

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

697336eacdc6046d4765ece7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

65833e3b3ea7c8c1129bed4c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En ce qui concerne particulièrement les enfants, l'analyse doit en outre prendre en compte les particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de développement.

Source officielle
TJ

JAF CABINET A

69d9977acdc6046d47d3e8a2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent ; FIXE la résidence des enfants [V] et [F] [P] en alternance au

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68681cb64965b5d9df315c8b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions, le demandeur fait valoir qu'il souhaite reprendre l'instance en son nom, étant devenu majeur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670819d789f19e8c50f8bfc1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE : Par acte d’huissier du 9 juin 2022, Monsieur [T] [E], se disant né le10 juin 2003 à [Localité 1] (GUINEE), de nationalité guinéenne, a fait assigner devant

Source officielle
TJ

JAF

6a10a03ecdc6046d479ae410

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FIXER la contribution paternelle pour l’entretien à l’éducation de l’enfant [N] à la somme de 200 € RERSERVER les dépens.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

698627c6cdc6046d473b8542

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C] [G] accueille les enfants mineurs ; FIXE à 20 euros (vingt euros) par mois et par enfant majeur et mineur, soit 60 euros (soixante euros) au total, la contribution que doit verser Madame [C] [G]

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65b01284b98137c17478d39c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sur l'enfant mineur [D]; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66884334342d338c20d42cac

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: CONSTATE que [D] est devenue majeure, RAPPELLE que Mme [T] et M.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dddd154eff15027403

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

majeure [X] en raison de son impécuniosité, DISPENSE Monsieur [T] [H] de toute contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeure [X], jusqu’à retour à meilleure fortune, DÉBOUTE Madame

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65aace990c777d3ec8eb8f32

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[K] ceux de [I], et au besoin les y condamne ; CONDAMNE Mme [F] [X] aux dépens de l'instance ; DIT que les dépens seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; RAPPELLE que les

Source officielle
TJ

JAF

69cd8daccdc6046d47ca1f19

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

notamment la santé, la scolarité, l'éducation religieuse de l’enfant ; - s'informer réciproquement dans le souci d'une indispensable communication entre parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae50e97b8c1829978fc1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi, s’agissant de la fille de monsieur [S] [Y], devenue majeure depuis le décès de son père et qui poursuit des études de kinésithérapie à l’étranger.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0ce41137cbf9f96aea

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

69cd7abacdc6046d47c89eb5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

à l'égard de l’enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant,

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

677d87adb032d83cfd3e8c6a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] de remise des vêtements et objets personnels, Sur les conséquences du divorce relatives aux enfants : CONSTATE que [P] est devenue majeure le [Date naissance 4] 2023 et [E] le [Date naissance 5]

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf359e266e89ef118ce03

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

mineurs ; ETABLIT sous réserve des mesures d’assistance éducative prononcées par le Juge des enfants, la résidence des enfants chez Monsieur [Y] [H] [X] ; RESERVE le droit de visite de Madame [P] [O

Source officielle

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