Par ordonnance de non conciliation du 15 novembre 2004, le Juge aux affaires familiales du tribunal de Bobigny a notamment : - autorisé les époux à résider séparément - attribué à l’épouse, pour y fixer

[A] a acquis ses parts le 11 juin 2012, Mme [CT] le 4 octobre 2012.

[Y] a vendu à Mme et M.

Par ordonnance de non conciliation du 29 juillet 2015, le juge aux affaires familiales a attribué la jouissance privative à titre onéreux du logement familial à Mme [N] [U] à charge pour elle d’assumer

c’est Mme [Z] [T] qui a saisi le juge du fond d’une action en partage.

Sur la majoration de la rente : Le médecin conseil a déclaré l'état de Mme [B] consolidé au 29 septembre 2020 et attribué à la requérante un taux d'incapacité de 15%.

Ils concluent que Madame [P] ne peut aucunement restreindre l’exercice de la servitude de passage par l’apposition de poteaux, terrasse et autres aménagements sur la bande de terrain concernée.

Le 05 mai 2004, entre Madame [P] [T] veuve [Z], crédirentière et Monsieur [A] [I] et Madame [B] [I] née [D] une vente avec rente viagère portant sur les droits et biens immobiliers constitués par un terrain

La clôture a été prononcée le 27 septembre 2024, par ordonnance du même jour. L’audience de plaidoirie a été fixée au 22 octobre 2024 et le jugement a été mis en délibéré au 07 janvier 2025.

sont les suivantes : “l’agent partait de la porte d’EMB après avoir terminé son vol AF256 lorsqu’elle a glissé sur une plaque de cire”.

A la fin de l'été 2021, les consorts [I] ont constaté que le chantier n'était pas terminé. M. [J] a sollicité le règlement de nouvelles factures pour reprendre le chantier.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 16 mai 2024.

[J] [W] a fait construire en 2013 une maison d’habitation sur un terrain lui appartenant situé [Adresse 5].

Par décision du 17 mars 2020, la caisse primaire d’assurance maladie des Flandres a attribué à M. [T] [V] une rente d'incapacité relative à un taux d'IPP fixé à 20 % à compter du 21 décembre 2017.

Il souligne également que le dirigeant de la société a reconnu ne pas avoir rédigé de document unique d’évaluation des risques concernant l’atelier usinage et le chef d’atelier a confirmé ne jamais avoir

Il a ainsi observé lui-même le dommage subi par [N] [H].

JND a assigné la S.A.S.

Le 26 mars 2018, un arrêté du ministre de l’Intérieur a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour la commune de MARAUSSAN, consécutivement aux mouvements de terrains différentiels dus à la sécheresse

Suite à la séparation des parties, Madame [A] [S] a saisi le Juge aux Affaires Familiales de [Localité 1] pour voir fixer les mesures relatives aux deux enfants communs.

[A], laquelle indique que « [L] a construit avec l’aide de copains professionnels la véranda en 2009 et l’arrière-cuisine quant à elle fût terminée fin 2010 » ; -  une attestation établie le 1er octobre