COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGAH du 03 Juillet 2025 M.I 25/00000756 N° de minute 25/01042 affaire

[S] [X] ; MET hors de cause la SELARL DOCTEUR [S] [X] ; ORDONNE une mesure d’expertise judiciaire ; DÉSIGNE pour y procéder ; Monsieur [K] [B] Expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité

devant le premier président de la cour d’appel de Bordeaux dans les 24 heures de sa notification.

Le caractère légitime de la demande d’expertise résulte ainsi de la nécessité de déterminer la nature des désordres ou non conformités, de rechercher leurs origines, leurs causes exactes et leur incidence

inscrit sur la liste de la cour d’appel de LYON, DONNONS à l’expert la mission suivante : 1.

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02329 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEL4 du 03 Juillet 2025 M.I 25/00755 N° de minute 25/01039 affaire

et désignons pour y procéder : Docteur [P] [U] Hôpital [11] CHU Clinique chirurgicale infantile [Adresse 1] [Localité 9] Inscrit sur la liste des experts de la Cour d’appel de Rouen lequel s’adjoindra

et commettons pour y procéder [G] [S] Diplôme d'ingénieur du Conservatoire National des Arts et Métiers, Certificat d'expertise judiciaire (IEP Aix), DEST du Conservatoire National des Arts et Métiers

[D] [Z] [Adresse 8] [Localité 3] Mèl : [Courriel 18] Expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel, à charge pour lui d’avoir recours à un sapiteur dans une spécialité distincte de la

sollicitée ; - Désigner un expert spécialisé en Gynécologie-obstétrique en dehors du ressort de la Cour d’appel de Douai en raison des liens pouvant exister avec les parties ; - Lui confier la mission

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: oui enfants à [Localité 2].

Le 5 mai 2023, Monsieur [T] [W] a indiqué être en cours de création d’une entreprise d’exportation de vins, spiritueux, épicerie fine et cosmétiques vers le Gabon.

devant le premier président de la cour d’appel de Bordeaux dans les 24 heures de sa notification.

médicale judiciaire confiée à un médecin psychiatre expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties d'objectivité et d'impartialité, avec mission de déterminer les conséquences

spécialisé en chirurgie orthopédique du ressort de la cour d’appel de Paris, avec la mission énoncée au dispositif de ses écritures, aux frais avancés du demandeur.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01728 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6FA du 08 Avril 2025 M.I 25/00000369 N° de minute 25/00582 affaire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01651 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBIW du 03 Octobre 2024 M.I 24/00996 N° de minute affaire : S.A.S

La société Etoile garage, par conclusions du 29 mai 2025 et lors de l’audience, ne s’oppose pas à la demande d’expertise, émet protestations et réserves quant à la possibilité pour l’expert de déterminer

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01161 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYAA du 08 Octobre 2024 M.I 24/001054 N° de minute affaire : [I]

non comparant S.A.S.