À l’initiative de l’assureur de monsieur [E] et madame [P], une nouvelle réunion a eu lieu le 5 février 2024 mais aucun accord n’a été trouvé entre les parties, les consorts [S] étant absents.

des opérations d’expertise à de nouvelles parties, provision qui devra être consignée par la S.A.R.L.

de l’expertise à de nouveaux désordres n’a pas pour objet d’ordonner des mesures d’expertise distinctes, de sorte qu’il n’y a lieu à statuer sur la demande de la société OCDL tendant à voir déclarer l

de Rodez aux fins d’extension des missions de l’expertise.

Par décision du 19 février 2020, la [15] a accepté la prise en charge d’une nouvelle lésion comme imputable au sinistre du 4 octobre 2019.

des opérations d’expertise au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 16] et à son assureur que de leur extension aux désordres déplorés par la partie demanderesse, susceptibles de présenter

Par ailleurs, est versé aux débats l’avis de l’expert prévu par l’article 245 du code de procédure civile ; la mesure d’extension de mission sollicitée doit donc être ordonnée dans les termes du dispositif

de mission pour intégrer les désordres nouvellement constatés. ».

Par ailleurs, est versé aux débats l’avis de l’expert prévu par l’article 245 du code de procédure civile ; la mesure d’extension de mission sollicitée doit donc être ordonnée dans les termes du dispositif

La SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de la SARL MR ENDUITS, indique ne pas s’opposer à la demande d’extension des opérations d’expertise.

Le 27 septembre 2024, le Docteur [G] procède à une nouvelle intervention pour retirer un bourgeon charnu, identifié comme un fragment de paroi tubaire.

parties et à de nouveaux désordres tels que listés dans l'assignation, de débouter les sociétés VINEIMMO et VINEOLIS de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de condamner

[H] et au syndicat des copropriétaires de la résidence FAYATS ; -ordonner une extension de mission en visant les nouveaux désordres affectant l’ensemble de l’appartement et le balcon de M. et MME [F].

En outre, l’extension de mission demandée est légalement admissible et utile. Le motif légitime est donc caractérisé pour y faire droit.

La maison est constituée d’une partie ancienne, pour laquelle une déclaration d’achèvement de travaux a été déposée le 18 mars 1998, et d’une partie nouvelle, à savoir une extension construite par Monsieur

Elle a déposé les éléments en zinc de la toiture ainsi qu'une partie de la charpente, a créé une extension d'environ 5 mètres de long et a agrandi deux ouvertures à gauche de l'extension.

Sur la demande d’extension de la mesure d’expertise Mme [G] et M.

Les travaux de l’extension de la couverture ont été confiés à la société CCMB.

La demande formée d'extension des opérations d'expertise formée contre la société OCCAMAT alors qu'elle n'est pas assignée dans la présente instance est irrecevable. Il sera donné acte à la S.A.

Sur la demande d’extension de mission proposée par la SCCV CHARENTON LES PORTES DE PARIS Lorsqu’une extension de la mission de l'expert est sollicitée, il doit être établi qu'il existe entre ce nouveau