susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en premier

En réponse, la requérante fait valoir que le contrat de bail n'a fait l'objet d'aucun renouvellement, exposant que si des échanges sont intervenus entre les parties sur la signature d'un avenant de renouvellement

450 du code de procédure civile, et en premier ressort FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [E] [A] [O] et Monsieur [P] [B] [W] se sont mariés le 3 juillet 2008 devant l'officier

Le rapport d’expertise amiable fait encore mention que toute négligence dans la qualité de l’huile moteur ou de carence d’entretien est susceptible de provoquer une usure prématurée de la chaine de distribution

grave ou renouvelée de la part du locataire, dès lors que cette faute a été caractérisée postérieurement aux événements qui avaient fait l'objet de débats dans les précédentes instances.

la cession de bail selon les cas, la superficie et la nature des biens qu'il exploite ; mention expresse en est faite dans le bail.

Il fait valoir que ce désordre est connu du constructeur s'agissant des véhicules de ce modèle et qu’il est donc susceptible de voir sa responsabilité engagée.

la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier

résolutoire, être autorisé à faire procéder à l'expulsion de M.

JUGEMENT Prononcé le 24 Avril 2024 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

450 du code de procédure civile, et en premier ressort FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [F] [N] et Monsieur [O], [W] [G] se sont mariés le 30 juin 2014 à Paris XVe (75), sans

2022/9457 du 16/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Comparant, concluant, plaidant par Me Frédérique FOUQUES-LABRO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier

Il lui appartenait toutefois d'entretenir le local en bon état d'entretien et de réparations et au regard du procès-verbal de constat d'état des lieux de sortie, il lui appartenait à l'évidence de les

Sur la prétendue défectuosité de la chaudière, il soutient que les locataires n’avaient pas souscrit de contrat d’entretien de sorte qu’il a fait passer une entreprise qui a procédé à des réparations de

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier

450 du code de procédure civile, et en premier ressort FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [C] [J] et Madame [V] [G] [L], tous deux de nationalité française, se sont mariés

Il est ici convenu que le locataire devra entretenir le jardin, notamment la tonte de la pelouse, et la " taille des baies, rosiers et tilleuls (se référer à la fiche "entretien extéricur”annexée au présent

préalablement à la vente.

En outre, il est fait état de contestations sérieuses sur la responsabilité de Madame [F], qui argue qu’elle a fait intervenir dès le mois de janvier 2021, un plombier pour effectuer une recherche de fuite