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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER SUREND CTX
67fd57f0e85d0474bddb63ef
10 avril 2025
10 avril 2025
médicaux, notamment de suivi psychiatrique pour Madame [D] [O] épouse [Y] et des frais à venir pour certain de ses enfants.
Source officielle2ème Chambre civile
668ed38d2980a82f59da1fcd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
- sur la créance des organismes sociaux Madame [N] fait valoir que la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère détient une créance de 669 157,67 € au titre des frais médicaux.
Source officielleSurendettement
68e572800e2901d10fa4da98
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [C] [M] a maintenu les termes de son recours en précisant que la capacité de remboursement était trop élevée et ne tenant pas compte de la perspective d’un déménagement en région parisienne et de frais
Source officielle3ème Ch.section D
69bcdaadcdc6046d4749565f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
le renoncement de Madame [X] [V] et Monsieur [P] [M] au versement d'une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants compte tenu de la mise en œuvre d'une résidence alternée ; Dit que les frais
Source officielle3ème Ch.section D
662015e3f05edb385fb2da6f
16 avril 2024
16 avril 2024
exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie, voyages scolaires, permis de conduire,....) seront partagés par moitié sur présentation des justificatifs
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f85c8a1343b8cd61dc5
24 avril 2024
24 avril 2024
exposés au bénéfice des enfants durant sa période de résidence, à l'exception des frais ci-dessous ; ORDONNE le partage par moitié des frais scolaires, des frais liés aux études supérieures, des frais
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c63
22 avril 2024
22 avril 2024
et de loisirs), des frais médicaux non remboursés et des frais exceptionnels s'ils ont été décidés au préalable et d'un commun accord ; CONDAMNE Monsieur [J] [N] à rembourser la somme totale de 7.619,00
Source officielleCh2 Divorce
69ced1f2cdc6046d47e7cad6
2 avril 2026
2 avril 2026
DIT que les frais courants des enfants (notamment la nourriture et la vêture quotidienne) seront assumés par chaque parent au cours de sa période d'accueil.
Source officielle2ème Chambre
69d03732cdc6046d47088440
3 avril 2026
3 avril 2026
scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s’informer réciproquement de l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux
Source officielleCABINET JAF 2
67f5658fbbf04ef7857ba1fd
8 avril 2025
8 avril 2025
Dit que les frais de scolarité, frais extra-scolaires conjointement décidés, les frais médicaux et para-médicaux restant en charge seront partagés par moitié et en tant que de besoin, condamne celui des
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69841bf3cdc6046d47f633e1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
enfants ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69845bdfcdc6046d47fec46e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
enfants ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
Source officielle3ème Ch.section D
66980e07b60c111a421c4f17
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[T] [E] [D] au versement d'une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants compte tenu de la mise en œuvre d'une résidence alternée ; Dit que Monsieur [T] [E] [D] prendra à sa charge les frais
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
672d10b24e0888abb7bf581d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0b636ecdc6046d471d50d8
18 mai 2026
18 mai 2026
Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers, les frais d'hospitalisation
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980959b60c111a421b84d9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
Source officielleJAF
68dd2e7d548223b2c7a278a2
7 août 2025
7 août 2025
scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s’informer réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux
Source officielleChambre JAF
6980eaa7cdc6046d47a6ccd4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
scolaires dont la cantine, DIT que les frais exceptionnels relatifs aux deux enfants (frais médicaux ou d’hospitalisation non remboursés, les frais de voyages scolaires, les frais de scolarité en établissement
Source officielleJAF section 2 cab 5
69d55466cdc6046d47705924
7 avril 2026
7 avril 2026
professionnel ou supérieur avant le 1er novembre de chaque année, ou jusqu'à ce qu'ils exercent une activité rémunérée de façon régulière et suffisante, sauf faute avérée de leur part ; DIT que les frais
Source officielleCabinet JAF 1
68e0411174e929a9d8fd3562
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des frais exceptionnels relatifs à l’enfant [U] [D]: frais de scolarité (hors cantine et garderie), activités extra-scolaires, voyages scolaires, frais médicaux non remboursés, permis de conduire ; ces
Source officiellePage 10 sur 562