CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2c2a8fb67db7b48305
4 juillet 2025
Faute de conciliation, Monsieur [I] [O] a, selon requête envoyée le 10 août 2023, attrait l’Agent Judiciaire de l’Etat devant le pôle social du Tribunal judiciaire de Metz afin de voir reconnaître la faute
JAF Cab 4
69844d25cdc6046d47fd058c
6 janvier 2026
06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04044 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJIC / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Z] [W] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE
CABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67b1
7 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/07187 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6YX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1f06866c0645d450aa
10 octobre 2024
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats
JLD
67ef880802fc178212ead1c7
2 avril 2025
Dossier N° RG 25/01244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure
JCP
6781997b6d34da2cbdce0411
9 janvier 2025
Les parties ont été convoquées par le greffe du tribunal judiciaire de Nîmes.
1ère chambre
68c483c3575259d001c6b579
1 juillet 2025
Le 27 septembre 2017, le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé une mesure de redressement judiciaire à l’égard de la Société MARANATHA. Mme [B] a déclaré sa créance au mandataire judiciaire.
JAF
69d99125cdc6046d47d38042
10 avril 2026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01869 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○
JAF Cabinet 8
670036bac34eb4cc85796b24
4 octobre 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUKC DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le
J.L.D. HSC
69d699afcdc6046d478e48a3
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03242 - N
Cabinet JAF 2
695ee0b5cdc6046d478de6b7
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire
2ème Chambre
6a10b4c4cdc6046d479c60cc
22 mai 2026
Minute N° : 26/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFXX
JAF Cab 7
69d9949ecdc6046d47d3b979
: contradictoire DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN6B / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Z] / [P] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE
CABINET 1
6985f98bcdc6046d4733901c
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 N° RG 22/01431 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECJE N° : 25/957 DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance
JAF Cabinet 4
6622bb3dc91e3bdd7a88faac
19 avril 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 19 AVRIL 2024 N° RG 20/04804 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSXK DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] né le
Chambre 03 cab 02
66901f6daf84b0bef080ec78
11 juillet 2024
/17 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01667 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6RN COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
Juge libertés & détention
65d64a8187daf743d9a4d65f
12 janvier 2024
Il résulte de la procédure judiciaire que [N] [D] [H] a été interpellé en flagrance le 9 janvier 2024 pour des faits de détention de stupéfiants et placé en garde à vue.
697dcc84cdc6046d475f1d15
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQM Société HABITAT DU GARD C/ [L] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM
PCP JTJ proxi requêtes
6780215a9c3ba90f51dc291a
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
67ec59cedd062d9f810e9c4a
1 avril 2025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○
Page 10 sur 61