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1 203 résultats pour « garde du mineur par décision judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2c2a8fb67db7b48305

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Faute de conciliation, Monsieur [I] [O] a, selon requête envoyée le 10 août 2023, attrait l’Agent Judiciaire de l’Etat devant le pôle social du Tribunal judiciaire de Metz afin de voir reconnaître la faute

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69844d25cdc6046d47fd058c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04044 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJIC / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Z] [W] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d79a0b032d83cfd3e67b1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/07187 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6YX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1f06866c0645d450aa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats

Source officielle
TJ

JLD

67ef880802fc178212ead1c7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Dossier N° RG 25/01244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure

Source officielle
TJ

JCP

6781997b6d34da2cbdce0411

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les parties ont été convoquées par le greffe du tribunal judiciaire de Nîmes.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483c3575259d001c6b579

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 27 septembre 2017, le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé une mesure de redressement judiciaire à l’égard de la Société MARANATHA. Mme [B] a déclaré sa créance au mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

JAF

69d99125cdc6046d47d38042

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01869 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

670036bac34eb4cc85796b24

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUKC DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d699afcdc6046d478e48a3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03242 - N

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

695ee0b5cdc6046d478de6b7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a10b4c4cdc6046d479c60cc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute N° : 26/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFXX

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69d9949ecdc6046d47d3b979

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: contradictoire DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN6B / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Z] / [P] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985f98bcdc6046d4733901c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 N° RG 22/01431 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECJE N° : 25/957 DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6622bb3dc91e3bdd7a88faac

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 19 AVRIL 2024 N° RG 20/04804 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSXK DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] né le

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6daf84b0bef080ec78

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

/17 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01667 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6RN COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d65f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il résulte de la procédure judiciaire que [N] [D] [H] a été interpellé en flagrance le 9 janvier 2024 pour des faits de détention de stupéfiants et placé en garde à vue.

Source officielle
TJ

JCP

697dcc84cdc6046d475f1d15

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQM Société HABITAT DU GARD C/ [L] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6780215a9c3ba90f51dc291a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c4a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○

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