[S] est propriétaire au sein de l’immeuble sis [Adresse 5]) soumis au statut des immeubles en copropriété, Par exploit du 26 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5]) (le

[T] (LRAR) EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [O] [T] est propriétaire de la maison sise [Adresse 3] à [Localité 4] cadastrée section G n° [Cadastre 1], contigüe à l’immeuble en copropriété sis [

Au visa de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ainsi que XXX, il demande au tribunal de : - condamner Monsieur

acte notarié reçu le 11 septembre 2015 établissant que : la SCCV Mansionile Blaun a effectivement consenti aux consorts [M]-[F] un contrat de location-accession portant sur les lots 20 et 53 d’un immeuble

avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant DÉFENDERESSE: Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [T] est propriétaire de divers lots dans un immeuble

LEMARQUIS, Greffière Décision du 29 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00394 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZPW EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [C] est propriétaire du lot n°33 dépendant de l'immeuble

titre de l’immeuble en copropriété [Adresse 1] a pris fin le 31 janvier 2021, DEBOUTE le LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble [Adresse 1] et la SAS VIVIEN CUSSAC-[D] IMMOBILER de leur demande

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] n’ayant pas constitué avocat DEFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.C.I.

LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEURS D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE Madame [N] [G] est propriétaire d’un appartement situé au sixième étage d’un immeuble

disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DU LITIGE La société Crédit Mutuel Real Estate Lease est propriétaire du cinquième étage des bâtiments A et B dépendants de l’immeuble

2022, la SCI LKW a donné à bail commercial à la SEP Dr SAKAROVITCH 83 (enseigne UVDELTA 83) un local commercial d’une superficie de 282 m2 en rez-de-chaussée et 1er étage constituant le lot n°2 d’un immeuble

que par un devis du 20 juillet 2022, d’un montant de 18 600 euros, signé le 20 septembre 2022 par FIDUCIA GESTION, le SDC a confié à la société ALCENA une prestation de maîtrise d’œuvre portant sur l’immeuble

A l'audience du 29 avril 2025, monsieur [I] [F] a réitéré sa demande, faisant valoir qu'il avait acquis le 21 septembre 2023 auprès des consorts [K] un appartement compris dans un immeuble en copropriété

Il expose que la société défenderesse est propriétaire du lot n°1 au sein de l’immeuble en copropriété et a été autorisée par l’assemblée générale des copropriétaires à procéder à des travaux de raccordement

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [T] est propriétaire des lots n° 67 et 79 dans l’immeuble

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société NES est propriétaire des lots n° 1, 23 et 74 dans l’immeuble en copropriété

[H] [T] et Mme [P] [S] sont propriétaires indivis du lot n° 93 dans l’immeuble en copropriété sis [Adresse 7] à [Localité 5].

[C] [X] et Mme [K] [X] sont propriétaires du lot de copropriété n° 19 au sein de l’immeuble en copropriété situé au [Adresse 1] à [Localité 6].

EXPOSE DU LITIGE La société Classic est propriétaire des lots 1, 19 et 48 au sein de l’immeuble sis [Adresse 1], à [Localité 3] (93) soumis au statut des immeubles en copropriété.

] [Z] et Madame [F] [I] épouse [Z] étaient propriétaires des lots n° 188 et 208, et une quote-part totale des parties communes générales à hauteur de 96/10000èmes, localisés dans le bâtiment 6 de l’immeuble