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516 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

678184656d34da2cbdcdd101

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle a été hospitalisée entre le 3 novembre 2017 et le 30 janvier 2019 et a cessé de travailler jusqu’au 25 avril 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c25175

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99eac8a1343b8cd5f9dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Impossible à sevrer ce jour encore” et lui prescrit un arrêt de travail jusqu’au 31 août 2020.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6983a098cdc6046d47ed6789

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de son rapport, l’expert [N] a notamment retenu que Monsieur [X] présente, des suites de l’accident du travail du 18 mai 2016, un taux d’IPP médical de 22 %.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9fab01eea4cf01a2a38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

gestes et postures de travail”, qui prévoit les conditions de prise en charge suivantes: DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa40ddb77892695971a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

l'accident du travail ou la maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866cd90d33109fd079ae20b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est vrai néanmoins que le médecin du travail l'a considéré " apte à un travail assis ".

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

6a10ce72cdc6046d479e74e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] [L] a précisé qu’il était en arrêt maladie depuis six mois et que son employeur avait engagé une procédure de licenciement pour inaptitude.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2bb848dd6814c60d1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, terrassement des fouilles pour travaux en mitoyenneté, terrassements spéciaux en terrain rocheux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e5e85d0474bddb4603

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du salarié (ex : pénibilité du travail dû aux douleurs).

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858df

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Puis, elle majore le montant total pour tenir compte de la pénibilité au travail et de la dévalorisation sur le marché du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Entendu par l’enquêteur de la caisse primaire, Mme [T] indique avoir quitté la société en 2019 et soutient que les conditions de travail étaient mauvaises, qu’il y avait des désaccords sur certains sujets

Source officielle
TJ

Pôle social

6708178489f19e8c50f886f4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle rapporte la notion d'une souffrance au travail.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

686579c172b7e1b6bf1d7c80

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; 4° A l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accident ou de maladie non régie par le livre IV du présent code, et à l'état d'inaptitude au travail ; 5° A l'état d'incapacité permanente de travail

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6966ae84cdc6046d472ede3e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie RAYE Copie certifiée conforme délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee053ea7c8c112520e7e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[N] [W] qui exerçait un travail manuel a été contraint du fait de son inaptitude à se reconvertir afin d’exercer une activité conforme aux conclusions de l’expert nécessitant un poste sédentaire sans port

Source officielle
TJ

JCP

6883c8aa2a8fb67db7b40650

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] est employé en contrat à durée indéterminée de deux mois renouvelables et que Mme [L], actuellement en arrêt maladie, craint un licenciement pour inaptitude. Mme [L] et M.

Source officielle
TJ

TASS

66335b70c0d3e3fe99cae112

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 12 décembre 2016, le médecin du travail confirmait l’inaptitude de M [X] au poste d'agent de sécurité et préconisait un poste en télé travail ou un emploi administratif à temps partiel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f901bda0e3a8e192fef

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd555cdc6046d473cdb5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Docteur [Z] prescrivait un arrêt de travail de 7 jours. Madame [S] [X] s’est ensuite vue prescrire des traitements contre la douleur, des infiltrations et des séances de kinésithérapie.

Source officielle

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