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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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7 janvier 2025
Elle a été hospitalisée entre le 3 novembre 2017 et le 30 janvier 2019 et a cessé de travailler jusqu’au 25 avril 2019.
CTX PROTECTION SOCIALE
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19 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Serv. contentieux social
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10 avril 2024
Impossible à sevrer ce jour encore” et lui prescrit un arrêt de travail jusqu’au 31 août 2020.
Ctx Protection Sociale
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8 janvier 2026
Aux termes de son rapport, l’expert [N] a notamment retenu que Monsieur [X] présente, des suites de l’accident du travail du 18 mai 2016, un taux d’IPP médical de 22 %.
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gestes et postures de travail”, qui prévoit les conditions de prise en charge suivantes: DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
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12 janvier 2024
l'accident du travail ou la maladie professionnelle.
2ème Chambre civile
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3 juillet 2025
Il est vrai néanmoins que le médecin du travail l'a considéré " apte à un travail assis ".
CH5 - SURENDETTEMENT
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19 mai 2026
[X] [L] a précisé qu’il était en arrêt maladie depuis six mois et que son employeur avait engagé une procédure de licenciement pour inaptitude.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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3 avril 2025
, terrassement des fouilles pour travaux en mitoyenneté, terrassements spéciaux en terrain rocheux.
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4 avril 2025
du salarié (ex : pénibilité du travail dû aux douleurs).
Chambre 04
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15 janvier 2024
Puis, elle majore le montant total pour tenir compte de la pénibilité au travail et de la dévalorisation sur le marché du travail.
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4 juillet 2024
Entendu par l’enquêteur de la caisse primaire, Mme [T] indique avoir quitté la société en 2019 et soutient que les conditions de travail étaient mauvaises, qu’il y avait des désaccords sur certains sujets
Pôle social
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3 octobre 2024
Elle rapporte la notion d'une souffrance au travail.
PS ctx protection soc 4
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2 juillet 2025
; 4° A l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accident ou de maladie non régie par le livre IV du présent code, et à l'état d'inaptitude au travail ; 5° A l'état d'incapacité permanente de travail
Chambre des référés
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13 janvier 2026
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie RAYE Copie certifiée conforme délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize
19ème chambre civile
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19 décembre 2023
[N] [W] qui exerçait un travail manuel a été contraint du fait de son inaptitude à se reconvertir afin d’exercer une activité conforme aux conclusions de l’expert nécessitant un poste sédentaire sans port
JCP
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1 juillet 2025
[W] est employé en contrat à durée indéterminée de deux mois renouvelables et que Mme [L], actuellement en arrêt maladie, craint un licenciement pour inaptitude. Mme [L] et M.
TASS
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4 avril 2024
Le 12 décembre 2016, le médecin du travail confirmait l’inaptitude de M [X] au poste d'agent de sécurité et préconisait un poste en télé travail ou un emploi administratif à temps partiel.
68263f901bda0e3a8e192fef
7 avril 2025
1ère chambre
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18 mai 2026
Le Docteur [Z] prescrivait un arrêt de travail de 7 jours. Madame [S] [X] s’est ensuite vue prescrire des traitements contre la douleur, des infiltrations et des séances de kinésithérapie.
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