de payer du 16 décembre 2022.

[Y] [J] sollicitait une expertise, qu’il soit enjoint aux défenderesses d’indiquer le nom de leur assureur responsabilité civile sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

payés.

de payer en date du 20 mai 1999, le tribunal d'instance de LYON a notamment condamné Monsieur [L] [V] à payer à la société FRANFINANCE la somme de 34 894,92 francs, soit 5 319,70€ en principal avec intérêts

Par ordonnance du 8 août 2024, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non recevoir soulevée par Monsieur [G] [V]. Monsieur [G] [V] a interjeté appel par acte du 20 août 2024.

seulement non justifiée mais dilatoire.

Le 22 septembre 2023, Monsieur [L] [D] [E] a fait délivrer à Madame [M] [S] et Monsieur [B] [Z] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Par ailleurs, il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [Y] [J] les frais exposés par lui non compris dans les dépens, et il convient de condamner Madame [T] [B] à lui payer la somme de

Il ressort de l’historique de compte produit que le premier incident de paiement non régularisé est intervenu le 5 mai 2024.

La non-comparution du défendeur ne peut, à elle seule, caractériser l’absence de contestation sérieuse.

Le locataire n'a pas satisfait à ces injonctions. C'est dans ce contexte que l'assignation lui a été délivrée.

Selon ordonnance du 23 février 2023, le juge de la mise en état a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur.

de l’indivision, - pourra convoquer les parti es et de réclamer la production de tous éléments utiles (CPC, art. 1365, al. 1er), le juge commis pouvant le soutenir en adressant des injonctions et en

588 € au titre des travaux réalisés en ses lieux et place ; -Condamner la SCI AR BREIZH à payer à la SARL LA P'TITE ROBE la somme totale de 50.127 € au titre des loyers trop payés entre le 1er novembre

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02552 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESZK AFFAIRE : S.A.S.

Les conclusions du rapport d'expertise du 21 mars 2025 excluent tout désordre ou non-conformité aux règles de l'art.

La résidence a été édifiée par la SCCV [Adresse 4] en qualité de constructeur non réalisateur avec un DROC datée du 3 août 2015.

payées pour les premiers trimestres 2020 et 2023,Une mise en demeure en date du 27 janvier 2023 réclamant la somme de 81 777,29 € au titre des échéances non payées pour la quatrième trimestre 2020, et

[X] [K] muni d’un pouvoir spécial ET : DEFENDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE A L’OPPOSITION A INONCTION DE PAYER Madame [V] [B] demeurant [Adresse 4] non comparante DEFENDEUR A L’INJONCTION

[K] [F] s’est engagé à payer à M.