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339 résultats pour « légumes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc3618

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

possibilités d’emploi et d’évolution sont limitées en raison de ses capacités physiques diminuées, qu’elle n’a pu bénéficier actuellement que de contrats temporaires saisonniers de vendeuses de fruits et légumes

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d18dd062d9f810ea616

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du fait que la parcelle ZO[Cadastre 5] est regroupée autour du corps de ferme ce qui lui confère une valeur d’ensemble et enfin de la nature du sol limoneux sans pierre qui permet la production de légumes

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83647251e2b2424bc5b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

compter du 31 décembre 2020, moyennant un loyer en principal de 2.700 euros outre 100 euros de provisions sur charges, payable d’avance à une fréquence mensuelle, pour l’activité de vente de fruits et légumes

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e88b5f3ea43407b9fbaf43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] a institué Madame [E] [O] [W], son aide-ménagère, légataire universel de l'ensemble de ses biens, tous meubles, immeubles, avoirs financiers de toute nature comprenant sa succession, puis lui a légué

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1487288dcb0e97e90c244

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par testament authentique reçu par Maître [R] [N] en date du 23 mars 2023, monsieur [E] [U] a légué à madame [M] [G] la somme de 150 000 euros à prélever sur les biens et droits dépendant de sa succession

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69148dcb4322238c089d16c6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

survivant [DX] [H] [B] née à BATU ( MALAISIE) le 23 octobre 1943 Sa fille [Y] [W] [I] [A] née le 24 décembre 1964 à BORA BORA (acte numéro 64) Par testament notarié (étude CHAN) du 31 janvier 2006, il a légué

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b480b1d994348a6240

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Monsieur [JU] [H] indique avoir retrouvé dans une enveloppe remise par sa marraine en 2017, un second testament olographe daté du 16 avril 2014 et par lequel Madame [MV] [I] déclarait : « A ma mort, je lègue

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f741f6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[T] [O] lègue un quart de sa fortune mobilière comme immobilière à M. [I] [A], un quart de sa fortune mobilière comme immobilière à son père M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

668444278bcff606d9c5350a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

caractérisée par son âge et sa maladie pour la conduire à des actes qui lui étaient gravement préjudiciables, et particulièrement le fait de consentir à une donation de son appartement qu'elle avait légué

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fddc8a1343b8cd62668

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En juin 2018, Mme [X] [Y] a communiqué trois testaments en date des 25 octobre 2006, 6 avril 2011 et 19 octobre 2011, par lesquels [D] [A] lui lègue les parts de la SCI [12] dont il serait encore propriétaire

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5723dcdc6046d47728bce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de ces deux testaments, Mme [R], [W], [V] [S], veuve [C] lègue à sa petite-fille, Mme [L] [A], et en cas de son décès, à ses héritiers, la quotité disponible de sa succession.

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567eabbf04ef7857ba9fd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [N] [C] expose que le 9 Septembre 2023 alors qu’elle effectuait ses courses au sein de CARREFOUR [Localité 12], elle a chuté au niveau du rayon fruits et légumes ; qu’elle a glissé sur une flaque

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697c1a5bcdc6046d4730d890

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Or, par un testament olographe datant du 15 avril 2012, Madame [W] [I] a entendu léguer la propriété de la maison en copropriété [Adresse 22] à [Localité 14], à sa fille, Madame [Z] [D].

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a15

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [O] [S] [K] a déposé le 16 avril 2012 en étude de Me [I] un testament olographe daté du même jour selon lequel elle lègue la totalité de ses biens à sa fille [X] [K] et révoque toute disposition testamentaire

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd69efcdc6046d47c74cf7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il n'avait pas donné ou légué à son épouse l'usufruit des biens faisant l'objet de la donation du 27 décembre 1982.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd57f31ecb9d9326d274

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes d'un testament olographe daté du 20 octobre 2018, il avait légué à [P] [L], avec laquelle il avait conclu un contrat de PACS le [Date mariage 3] 2017, « la totalité des biens dont il est propriétaire

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b7f1d01e3c86f23f2a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

G] [N] apparaissait en pleine possession de ses facultés cognitives, l'un d'eux (pièce 11 de Madame [Z] et Monsieur [X]) évoquant même que dès avant septembre 2018, elle avait énoncé l'intention de léguer

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73c1d2b47a9d8ce07ab

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[D] [X] - a légué à son fils [P] la quotité disponible , amputé du legs de la somme de 2500 euros à [Y] [X], - a soumis au rapport selon les règles qui régissent les rapports de donation par son fils

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2bab848dd6814c5e6c5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les époux [I] ajoutent : que, subsidiairement, la volonté du défunt de leur léguer un appartement était notoire et exprimée depuis 2003,que la nullité du testament ne peut être que partielle et ne saurait

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6a0b70cdcdc6046d471e2ff8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dans son attestation que [J] [L] aurait laissé plusieurs mots indiquants qu’elle ne souhaitait pas que sa famille s’occupe des obsèques, ni être placé dans un caveau familial et que ses biens étaient légués

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Association Régionale des CAdrans de Légumes "ARCAL"

SIREN 349698308GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Modification survenue sur l'activité.

15/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

AMR FRUITS LÉGUMES

SIREN 109336248GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

L'achat et la vente de tous fruits et légumes

09/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

FRUILÉGUMES

SIREN 940047657GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

27/08/2026

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Dépôts des comptes

Société Civile Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole à Capital Variable Centre Expérimental Fruits et Légumes du Roussillon

SIREN 305835415GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

06/08/2026

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Dépôts des comptes

La Sélection de Fruits & Légumes de Julie

SIREN 894421635GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

06/08/2026

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