Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Line-Joyce GUY, Greffière.

Selon l’article 1353 du même code, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Cette situation crée des tensions sur la trésorerie du syndicat et, de manière générale, oblige la copropriété à fonctionner dans des conditions non conformes à son statut légal fondé sur une répartition

Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique.

En application de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

En application de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

MOTIVATION Aux termes de l’article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L’affaire a été clôturée par ordonnance du 1er juillet 2025 et fixée à l'audience de plaidoirie (juge unique) du 2 février 2026.

[T] [X] et [A] [X] ET Mmes [G] [N] et [J] [Q] de leurs obligations.

Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique.

Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

[C] [S] et Mme [E] [J] de leurs obligations.

Il déduit de tous ces éléments que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité ce qui caractérise sa faute inexcusable.

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige.