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6 678 résultats pour « opération de rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfd5b01eea4cf01a4076

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

que l'opération susvisée aboutisse ou non.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bacc0d3e3fe99cae38a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par assignation délivrées les 31 janvier et 13 Février 2024, Messieurs [J] [I] et [O] [V] demandent que les opérations d’expertise soient rendues communes à la société RENOVATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT

Source officielle
TJ

Référés

6a10b15acdc6046d479c2233

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le bien immobilier des demandeurs est affecté de nombreux désordres susceptibles d’être rapportés aux travaux de rénovations litigieux.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670ebbe21c3411ff345633f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HABITAT DECORATION RENOVATION, la S.A.S.U. ORONA ILE-DE-FRANCE, la S.A.S. COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, la S.A.R.L. P.C.L.J, la S.A.S. PARIS SOL, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés expertises

68092d39fa1497b96f2cfce0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la toiture à la société MB Renov, suivant facture du 19 juin 2023, moyennant le prix de 17 680 euros.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d943c75782d5f0603d6ee

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d’achat de ladite parcelle comprenant le bien à rénover.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78d8cdc6046d47c8721f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

À l’issue des opérations d’expertise contradictoire, le montant des dommages au bâtiment a été arrêté à 741 424,49 €.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad74965b5d9df314cc1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NIMES RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne CANDILLON, avocat au barreau d’Alès INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

Source officielle
TJ

Référés

68e4364d681ed727f2a69dd1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Concluant en réponse, les SA QBE EUROPEAN OPERATIONS et SA QBE EUROPE SA/NV sollicitent de mettre hors de cause la SA QBE EUROPEAN OPERATIONS et de prendre acte des protestations et réserves d'usage de

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a1c9ea95b316fe1d34

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l’espèce, il résulte des débats que suivant devis du 30 juin 2023, accepté le 19 juillet 2023, Mme [I] a confié à la société RENOVATION ET GESTION IMMOBILIERE la réalisation des travaux de rénovation

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b168a9b9f94e98465142e9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, la SAS PARC ESPACE ILE DE FRANCE et la SAS ENTREPRISE LEROUX en référé pour leur voir rendre commune l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

Référés

686823be4965b5d9df319938

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GRC GROUPE RENOV CONCEPT, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 829 878 990, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

69d551f3cdc6046d47702da4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2891c3411ff345359c2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représentée par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS - #D2080 DEFENDERESSE La SCP BTSG2, prise en la personne de Maître [J] [Y],ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL RS RENOVATION

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2984894f7f4d2e095f48

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

d’expertise au visa de l’article 145 du Code de procédure civile, et de lui voir enjoindre de communiquer son attestation d’assurance décennale valable au jour des travaux de rénovation de la toiture,

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de partage judiciaire si la complexité des opérations le justifie.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9135e9a46d1f5a765ee4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société ARCHE CONSTRUCTION RENOVATION a commencé les travaux en procédant à un petit terrassement.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096f13ea7c8c1120de801

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ces opérations.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94bb848dd6814c669ac

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LX NIMES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant à : Société MEDITERRANEE CONSTRUCTION RENOVATION

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426cc34eb4cc857b7c40

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il y a donc lieu de leur déclarer communes et opposables les opérations d’expertises en cause.

Source officielle

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