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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
677ecfd5b01eea4cf01a4076
7 janvier 2025
que l'opération susvisée aboutisse ou non.
Référés expertises
66335bacc0d3e3fe99cae38a
9 avril 2024
Par assignation délivrées les 31 janvier et 13 Février 2024, Messieurs [J] [I] et [O] [V] demandent que les opérations d’expertise soient rendues communes à la société RENOVATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT
Référés
6a10b15acdc6046d479c2233
22 mai 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le bien immobilier des demandeurs est affecté de nombreux désordres susceptibles d’être rapportés aux travaux de rénovations litigieux.
Section des Référés
670ebbe21c3411ff345633f4
10 octobre 2024
HABITAT DECORATION RENOVATION, la S.A.S.U. ORONA ILE-DE-FRANCE, la S.A.S. COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, la S.A.R.L. P.C.L.J, la S.A.S. PARIS SOL, la S.A.S.
68092d39fa1497b96f2cfce0
1 avril 2025
de la toiture à la société MB Renov, suivant facture du 19 juin 2023, moyennant le prix de 17 680 euros.
MEE Civil Contentieux
695d943c75782d5f0603d6ee
6 janvier 2026
d’achat de ladite parcelle comprenant le bien à rénover.
1ère chambre - Référés
69cd78d8cdc6046d47c8721f
1 avril 2026
À l’issue des opérations d’expertise contradictoire, le montant des dommages au bâtiment a été arrêté à 741 424,49 €.
Chambre des Référés
68681ad74965b5d9df314cc1
3 juillet 2025
NIMES RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne CANDILLON, avocat au barreau d’Alès INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.
68e4364d681ed727f2a69dd1
3 octobre 2025
Concluant en réponse, les SA QBE EUROPEAN OPERATIONS et SA QBE EUROPE SA/NV sollicitent de mettre hors de cause la SA QBE EUROPEAN OPERATIONS et de prendre acte des protestations et réserves d'usage de
Service des référés
661041a1c9ea95b316fe1d34
4 avril 2024
En l’espèce, il résulte des débats que suivant devis du 30 juin 2023, accepté le 19 juillet 2023, Mme [I] a confié à la société RENOVATION ET GESTION IMMOBILIERE la réalisation des travaux de rénovation
65b168a9b9f94e98465142e9
23 janvier 2024
, la SAS PARC ESPACE ILE DE FRANCE et la SAS ENTREPRISE LEROUX en référé pour leur voir rendre commune l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.
686823be4965b5d9df319938
1 juillet 2025
GRC GROUPE RENOV CONCEPT, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 829 878 990, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire
69d551f3cdc6046d47702da4
7 avril 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
670eb2891c3411ff345359c2
15 octobre 2024
représentée par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS - #D2080 DEFENDERESSE La SCP BTSG2, prise en la personne de Maître [J] [Y],ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL RS RENOVATION
REFERES 2ème Section
668c2984894f7f4d2e095f48
8 juillet 2024
d’expertise au visa de l’article 145 du Code de procédure civile, et de lui voir enjoindre de communiquer son attestation d’assurance décennale valable au jour des travaux de rénovation de la toiture,
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
de partage judiciaire si la complexité des opérations le justifie.
2ème Chambre civile
679a9135e9a46d1f5a765ee4
9 janvier 2025
La société ARCHE CONSTRUCTION RENOVATION a commencé les travaux en procédant à un petit terrassement.
8ème chambre 3ème section
658096f13ea7c8c1120de801
15 décembre 2023
ces opérations.
1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669ac
3 avril 2025
LX NIMES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant à : Société MEDITERRANEE CONSTRUCTION RENOVATION
Chambre des référés
6700426cc34eb4cc857b7c40
3 octobre 2024
Il y a donc lieu de leur déclarer communes et opposables les opérations d’expertises en cause.
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