Je demande la remise en liberté de Monsieur. 

[Facultatif : si des expertises ont été ordonnées avant dire droit] Par ordonnance en date du [date de la décision ordonnant expertise], le juge des libertés et de la détention a désigné [nom de l’expert

[X] le 24 mars 2023 prévoir en son article 16 « clause résolutoire – clause pénale » que « si le locataire déchu de tout droit d'occupation ne libère pas les lieux, résiste à une ordonnance d'expulsion

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 18 juillet 2024.

Attendu que le juge des libertés et de la détention n’a été saisi d’aucune requête écrite de la part de Monsieur [H] [O] par l’intermédiaire de l’association FORUM REFUGIES ou de son conseil, ni d’une

en liberté de l’intéressé; PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, après débat en audience publique, en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ; DECLARONS

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Melaine GALLAND, greffière

Par ordonnance du du 6 décembre 2021, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bobigny a déclaré ledit Tribunal territorialement incompétent, et a renvoyé l’affaire devant le Tribunal de Paris

Sauf inexécution définitive, la pénalité n’est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure ».

au greffe le 03 décembre 2024 tendant à la rétractation de l’ordonnance de caducité, aux motifs d’une demande de mise au rôle adressée par la voie du RPVA dès le 22 octobre 2024 à l’adresse électronique

Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [C] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

L’intéressé : je souhaite être libéré aujourd’hui. Ça serait la meilleure solution si je suis libéré. Audience suspendue et mise en délibéré.

[V] [K] DATE DE L’ORDONNANCE : 02 Février 2024 NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les avisons de la possibilité de

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

25/Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté

La mesure a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention le 25 mai 2024 (décision confirmée par la cour d’appel de Douai le 26 mai 2024).

Il est toujours possible de faire une demande de mise en liberté s’il y a des éléments nouveaux.

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

N° RG 24/02400 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K62B N° MINUTE : 24/00911 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 HOSPITALISATION

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition