TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Janvier 2025 N° RG 23/02017 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHSC N° Minute : 25/ AFFAIRE [G] [Y], [M] [K]

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 09 Octobre 2024 Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSES S.C.I.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT, Juge chargé de la Mise en Etat de la procédure, assisté de Sétrilah MOHAMED, Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHP MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03002 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHM MINUTE N° NAC

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [K] [P] [F] [D] [H] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Philippe BIARD de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

A-M CONCEPT C/ [H] [K] - [D] [K] - [E] [K] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE : S.A.S.U

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03106 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3M MINUTE N° NAC : 14T

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03022 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJ2 MINUTE N° NAC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE N° 25/309 R.G n°25/309- SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [T] [F] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Société LE VILLAGE VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Salah GUERROUF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président assisté de Monsieur Louis BAILLY, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Octobre 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yanick HOULE de la SELEURL HOULE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 octobre 2024 DEMANDERESSE Société Une Main Pour Tous (UMPT) 90 rue Nationale 75013 PARIS représentée par Maître Nicolas MEIMON NISENBAUM de la SELARL MEIMON

Il a été indiqué que la décision serait rendue le même jour, dans le courant de l’après-midi, par mise à disposition au greffe.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSES S.A.