non comparante, ni représentée 2) Monsieur [A] [U] Né le 24/08/1970 à PARIS Domicilié au 6 avenue de la baronne - 06400 CANNES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/15077 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LXT N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE

, vestiaire #C1743 DEFENDERESSE S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 PARTIE INTERVENANTE Société SEQUENS

, vestiaire : P242 ET : La SARL PARIS OLIVES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Melinda VOLTZ de la SELAS CMH - AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D139,

A cet effet, avec l’accord des parties, elle sera versée entre les mains du notaire du PROMETTANT. (...)

MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00197 N° Portalis DBW3-W-B7H-4DPT AFFAIRE : Syndic. de copro. l’ensemble immobilier dénommé “PARC

PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

sous le n° B 334 537 206, ayant son siège social 256 bis rue des Pyrénées - 75020 PARIS, venant aux droits de la Société DSO CAPITAL, SAS inscrite au RCS de Paris sous le n° 821 693 918, dont le siège

ALLIANZ 1 Cours Michelet - CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Lors de l’audience du 12 mars 2026, elle a à nouveau été renvoyée, les parties étant en cours de discussion.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 05 février 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.  

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

FTPA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0010 DÉFENDERESSES S.A.S. 

Sur les frais et dépens Les dépens seront mis à la charge de la SCI Freewill Parc Immobilier.

Sur les demandes formulées au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

Ils expliquent que le juge des référés du tribunal administratif de Paris a jugé que les litiges nés de la relation entre les parties étaient de la compétence du juge judiciaire, de sorte que le juge de

Elle affirme les avoir signalés au gestionnaire du bailleur et dit retenir une partie du loyer face à l’inaction de la société AEW PARIS COMMERCES.