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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67eed2c0b848dd6814c5e7ab
3 avril 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la CABINET DM GESTION SAS [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE
Contentieux général civ 1
6a0cc1c5cdc6046d473b511b
19 mai 2026
des copropriétaires de la [Adresse 7] s’est tenue à laquelle Mme [D] [H] a participé.
REFERES 2ème Section
670eadd51c3411ff3451e422
14 octobre 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 7] représenté par son syndic en exercice : la SARL SQUARE & HASHFORD dont le siège social est : [Adresse
8ème chambre 3ème section
67003206c34eb4cc857895c3
4 octobre 2024
La société Jean Charpentier - Sopagi a été désignée en qualité de syndic du syndicat secondaire.
6682ef2ad7288dcb2a015ab6
1 juillet 2024
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES [Adresse 5] Dont le siège social est [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société BONNOT IMMO [Adresse 1] Prise en la personne
697be21ccdc6046d472d1989
12 janvier 2026
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 2]” agissant par son syndic, la SAS CABINET BEDIN dont le siège social est sis [Adresse 6], agissant par son représentant légal domicilié
65d4f7e0157826b344598664
22 janvier 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse
PPP Contentieux général
6797d95857f17f9be6af36b9
13 janvier 2025
OBJET DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de la résidence CLUB [13] [Adresse 4], représenté par son syndic, la société LAMY,a ,par exploit délivré le 11 octobre 2024, fait assigner Mme [L] [G] devant
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79bccdc6046d4749af03
18 mai 2026
Dès lors, il y a lieu de débouter le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9], représenté par son syndic, CITYA [Localité 1], de sa demande en paiement telle que formulée à l’audience du 9 mars 2026
8ème chambre 2ème section
662a9fcfc8a1343b8cd624f8
25 avril 2024
Par exploits d'huissier délivrés les 23 et 24 avril 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 7], représenté par son syndic, la SAS Belleroche, a assigné la société Mabng Immobilier
69e2650bcdc6046d4797157a
13 avril 2026
des copropriétaires, représenté par son syndic, la SARL [C], l'a fait assigner, par acte de commissaire de justice du 10 octobre 2025, devant le tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION pour obtenir
8ème chambre 1ère section
668596d91d2b47a9d8cc0eac
2 juillet 2024
Par acte d'huissier du 7 septembre 2021, la SCI Lucie COF a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] et son syndic, la société Gestion et Transactions de France (GTF)
661d6c16082b40ce99b63c7e
15 avril 2024
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9], prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée, ayant son siège social
670eadd31c3411ff3451e3cc
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 6] pris en la personne de son syndic en exercice la Société AQUITAINE DE GESTION, SAS dont le siège social est : [Adresse
6696b5829a603a69291038b4
15 juillet 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8]sis [Adresse 1] [Localité 7] (France) pris en la personne de son syndic, la société dénommée SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS DE GESTION IMMOBILIERES
Chambre 10 cab 10 H
67fd50e2e85d0474bddb45b9
10 avril 2025
A défaut d’identification d’une issue amiable, monsieur [X] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] (ci-après dénommé “SCOP DE L’IMMEUBLE [Adresse 3]”) représenté par
Chambre 3 cab 03 C
65b01022b98137c174789276
DES COPROPRIETAIRES à la somme de 5000€ en application de l’article 700 du code de procédure et à l’absence de participation de leur part aux condamnations du syndicat ; Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
PS élections pro
67eed2b4b848dd6814c5e5e8
[H] [M] était présent à une réunion du CSE du 11 janvier 2023 en qualité de directeur du développement. Le procès-verbal de la réunion permet de constater que le CSE était présidé par M. A. Z.
65d4f7d3157826b344596495
15 janvier 2024
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TETRIS dont l’immeuble est situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL SQUARE & HASHFORD société à responsabilité limitée
6a0d79cecdc6046d4749b07f
des copropriétaires, représenté par son syndic, CITYA SAINT DENIS, l'a fait assigner, par acte du 26 décembre 2025 devant le tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION pour obtenir, sous le bénéfice
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