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533 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67eed2c0b848dd6814c5e7ab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la CABINET DM GESTION SAS [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1c5cdc6046d473b511b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des copropriétaires de la [Adresse 7] s’est tenue à laquelle Mme [D] [H] a participé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e422

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEMANDERESSE Le Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 7] représenté par son syndic en exercice : la SARL SQUARE & HASHFORD dont le siège social est : [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003206c34eb4cc857895c3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La société Jean Charpentier - Sopagi a été désignée en qualité de syndic du syndicat secondaire.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2ad7288dcb2a015ab6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES [Adresse 5] Dont le siège social est [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société BONNOT IMMO [Adresse 1] Prise en la personne

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697be21ccdc6046d472d1989

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 2]” agissant par son syndic, la SAS CABINET BEDIN dont le siège social est sis [Adresse 6], agissant par son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e0157826b344598664

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6797d95857f17f9be6af36b9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

OBJET DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de la résidence CLUB [13] [Adresse 4], représenté par son syndic, la société LAMY,a ,par exploit délivré le 11 octobre 2024, fait assigner Mme [L] [G] devant

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79bccdc6046d4749af03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dès lors, il y a lieu de débouter le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9], représenté par son syndic, CITYA [Localité 1], de sa demande en paiement telle que formulée à l’audience du 9 mars 2026

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fcfc8a1343b8cd624f8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par exploits d'huissier délivrés les 23 et 24 avril 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 7], représenté par son syndic, la SAS Belleroche, a assigné la société Mabng Immobilier

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2650bcdc6046d4797157a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des copropriétaires, représenté par son syndic, la SARL [C], l'a fait assigner, par acte de commissaire de justice du 10 octobre 2025, devant le tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION pour obtenir

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596d91d2b47a9d8cc0eac

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte d'huissier du 7 septembre 2021, la SCI Lucie COF a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] et son syndic, la société Gestion et Transactions de France (GTF)

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c16082b40ce99b63c7e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9], prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée, ayant son siège social

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd31c3411ff3451e3cc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 6] pris en la personne de son syndic en exercice la Société AQUITAINE DE GESTION, SAS dont le siège social est : [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038b4

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8]sis [Adresse 1] [Localité 7] (France) pris en la personne de son syndic, la société dénommée SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS DE GESTION IMMOBILIERES

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e2e85d0474bddb45b9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A défaut d’identification d’une issue amiable, monsieur [X] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] (ci-après dénommé “SCOP DE L’IMMEUBLE [Adresse 3]”) représenté par

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01022b98137c174789276

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DES COPROPRIETAIRES à la somme de 5000€ en application de l’article 700 du code de procédure et à l’absence de participation de leur part aux condamnations du syndicat ; Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
TJ

PS élections pro

67eed2b4b848dd6814c5e5e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [M] était présent à une réunion du CSE du 11 janvier 2023 en qualité de directeur du développement. Le procès-verbal de la réunion permet de constater que le CSE était présidé par M. A. Z.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b344596495

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TETRIS dont l’immeuble est situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL SQUARE & HASHFORD société à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79cecdc6046d4749b07f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des copropriétaires, représenté par son syndic, CITYA SAINT DENIS, l'a fait assigner, par acte du 26 décembre 2025 devant le tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION pour obtenir, sous le bénéfice

Source officielle

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