EXPOSE DU LITIGE : La société SEMSAMAR a entrepris en qualité de maître d’ouvrage la construction d’une résidence d’habitation dénommée EDEN BLUE, comprenant trois bâtiments et une piscine sise boulevard

Par conclusions en défense n°3 déposées et soutenues oralement à l’audience précitée, la société [7], représentée par son conseil, demande au tribunal de: A titre liminaire, juger irrecevable les pièces

Au soutien de ses demandes, la société ATOS International précise que le pic de construction d’immeubles de bureaux a eu pour effet d’accroître l’offre locative, engendrant une difficulté de louer les

En l’espèce, le lot n°159 dont sont propriétaires Monsieur et Madame [F] est décrit dans le tableau A figurant au règlement de copropriété comme suit : « Appartement G de cinq pièces situé à droite en

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2024, lequel a été prorogé au 25 juillet 2024. Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY .

Par ordonnance de non-conciliation en date 28 février 2020, le Juge aux affaires familiales près le Tribunal Judiciaire de Nanterre a notamment : - attribué à Mme [T] [R] la jouissance du logement

et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent.

A ce titre, l’expertise judiciaire, lors de laquelle un sapiteur est intervenu, a permis de mettre en évidence un empiétement de l’extension de l’habitation de M. et Mme [L], ainsi qu’un empiétement du

A compter [P] mi 2016, Madame [Y], propriétaire d’un appartement [Adresse 8] à [Localité 20], s’est plainte d’infiltrations survenues dans son appartement.

Le syndicat des copropriétaires a souscrit une assurance multirisques habitation auprès de la société SMA ; Mme [N] est assurée auprès de la société AXA.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : Madame [A] [S] a acquis, le 19 juillet 2016, un appartement situé au premier

ALBUQUERQUE CHAPES ET ISOLATIONS PAR CHAPES [Adresse 11] [Localité 37] défaillante non constituée S.A.S. LES PARQUETEURS DE FRANCE [Adresse 8] [Localité 46] défaillante non constituée S.N.C.

La seconde partie de l'air de vente, située en surélévation d'une marche, a été isolée au moyen d'un cloisonnement vitré.

’article 475-1 du code de procédure pénale ;déclaré recevable la constitution de partie civile de [A] [S], a déclaré [NZ] [C] responsable du préjudice subi par [A] [S] et l’a condamné à lui payer 40 000

NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [W] Madame [C] [A] épouse [W] demeurants [Adresse 12] - ALLEMAGNE - Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 13] - ALLEMAGNE - Monsieur [G] [W], demeurant

pièces non visées au bordereau constituées de décisions de jurisprudence.

EXPOSE DU LITIGE Fin 2017, Mme [L] a confié à M. [A], architecte, une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la transformation de son immeuble à usage d'habitation.

entrepris sur ce site la réhabilitation de 8 bâtiments (bâtiments A à H) transformés en habitation.

13231 MARSEILLE CEDEX 1 non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs

Par ordonnance du 27 février 2024, la clôture a été révoquée et une réouverture des débats a été prononcée, en raison de la transmission en cours de délibéré de nouvelles pièces par le syndicat des copropriétaires