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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
68e409bb681ed727f2a442a1
1 octobre 2025
Monsieur [D] [S], bien que régulièrement cité à l'étude n'a pas comparu, ni ne s'est fait représenter.
JUGE CX PROTECTION
66197e771b7735881a7c3b7f
12 avril 2024
[A] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté Mme [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée Mme [I] [J] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée
JCP
67f83463cf40727a004473d7
7 janvier 2025
A l’audience du 15 octobre 2024, le juge soulève d’office l’irrecevabilité de l’action du fait de la forclusion, l’absence de fiche d’informations précontractuelles remise à l’emprunteur, l’absence de
Chambre 4
67f6c645a9d5adc260621b52
9 avril 2025
[Z] [T] est présent, la SARL PLAYA FIESTA ENVOG INVEST régulièrement citée n'est ni présente ni représentée.
TPX VER JCP FOND
69d95d6ecdc6046d47cf978c
9 avril 2026
[W] [B], régulièrement cité par procès-verbal de recherches au titre de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
6973568acdc6046d476898dd
9 janvier 2026
Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice (remis à étude), Monsieur [T] [N] n'a pas comparu, ni personne pour le représenter.
Bureau d'ordre référés
6879477564dcbd881bec89ce
2 juillet 2025
À l’audience du 21 Mai 2025, le conseil de la requérante a réitéré les termes de son assignation Bien que régulièrement cité, monsieur [K] [J] ne s’est pas présenté et n’a pas constitué avocat.
PCP JCP fond
658c7a1a2c4a0d96dc23560e
19 décembre 2023
de la somme de 2500,00 Euros par application des dispositions de l’article 700 du CPC outre les dépens La société Groupama cité régulièrement devant la juridiction est comparante car représentée par
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe44cdc6046d47e65f80
2 avril 2026
comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 18 Juin 2025.
JCP référés
68715b2ed395d6ba9f2a41e3
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Bien que régulièrement cité, Monsieur [K] [E] n'a pas comparu.
Service des référés
670578041296b51ba2b2720a
7 octobre 2024
Se prévalant de l’absence de recouvrement de sa créance, la société VALURBAIN a, par exploits délivrés les 6 et 28 mai 2024, fait citer Monsieur [I] et Madame [F] devant le président du tribunal judiciaire
Chambre 28 / Proxi fond
697581e0cdc6046d479e9190
8 janvier 2026
Une tache rose est présente sur un mur du séjour.
Chambre 10
6786b54cdf5b5c7d10ca4d87
14 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
68e94fd43ea43407b9104cb0
9 octobre 2025
régulièrement devant la juridiction saisie est représenté à l'audience de plaidoirie Monsieur [F] [H] [U] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant à l'audience de plaidoirie
TPX SGL CG FOND
67fea9687a459da3dcdebb01
10 avril 2025
Régulièrement cité en l’étude du commissaire de justice, Monsieur [Z] [B] n'a été ni présent, ni représenté. Le jugement a été mis en délibéré pour être rendu le 26 novembre 2024.
660ef26ffbb79e8fd3d3403f
4 avril 2024
[E] [D] et [J] [F] bien que régulièrement cités en étude sont absents et non régulièrement représentés.
JEX DROIT COMMUN
661582e0db5098996d5a3c75
9 avril 2024
du défendeur, cité à personne, la présente décision sera réputée contradictoire.
69dfd84acdc6046d475d7b6f
14 avril 2026
Bien qu’ayant été régulièrement assigné par dépôt de l’acte en l’étude du commissaire de justice instrumentaire, Monsieur [M] [R] n’a pas comparu ni personne pour lui.
Saisie immobil.distribut
6709933006866c0645d790d0
10 octobre 2024
A l’audience du 12 septembre 2024, Mme [J] [F] régulièrement citée à étude, n’a pas comparu et la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon a sollicité la vente forcée du bien saisi
Référés Cabinet 1
6984237bcdc6046d47f6af0f
12 janvier 2026
Régulièrement citée à étude, Madame [J] [T] épouse [C] ne comparait pas et n’est pas représentée. L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe 12 janvier 2026.
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