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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

68e409bb681ed727f2a442a1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur [D] [S], bien que régulièrement cité à l'étude n'a pas comparu, ni ne s'est fait représenter.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e771b7735881a7c3b7f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[A] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté Mme [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée Mme [I] [J] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

JCP

67f83463cf40727a004473d7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l’audience du 15 octobre 2024, le juge soulève d’office l’irrecevabilité de l’action du fait de la forclusion, l’absence de fiche d’informations précontractuelles remise à l’emprunteur, l’absence de

Source officielle
TJ

Chambre 4

67f6c645a9d5adc260621b52

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Z] [T] est présent, la SARL PLAYA FIESTA ENVOG INVEST régulièrement citée n'est ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d6ecdc6046d47cf978c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [B], régulièrement cité par procès-verbal de recherches au titre de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6973568acdc6046d476898dd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice (remis à étude), Monsieur [T] [N] n'a pas comparu, ni personne pour le représenter.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89ce

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

À l’audience du 21 Mai 2025, le conseil de la requérante a réitéré les termes de son assignation Bien que régulièrement cité, monsieur [K] [J] ne s’est pas présenté et n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658c7a1a2c4a0d96dc23560e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de la somme de 2500,00 Euros par application des dispositions de l’article 700 du CPC outre les dépens La société Groupama cité régulièrement devant la juridiction est comparante car représentée par

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe44cdc6046d47e65f80

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 18 Juin 2025.

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b2ed395d6ba9f2a41e3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Bien que régulièrement cité, Monsieur [K] [E] n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Service des référés

670578041296b51ba2b2720a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Se prévalant de l’absence de recouvrement de sa créance, la société VALURBAIN a, par exploits délivrés les 6 et 28 mai 2024, fait citer Monsieur [I] et Madame [F] devant le président du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697581e0cdc6046d479e9190

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Une tache rose est présente sur un mur du séjour.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54cdf5b5c7d10ca4d87

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd43ea43407b9104cb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

régulièrement devant la juridiction saisie est représenté à l'audience de plaidoirie Monsieur [F] [H] [U] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant à l'audience de plaidoirie

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

67fea9687a459da3dcdebb01

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Régulièrement cité en l’étude du commissaire de justice, Monsieur [Z] [B] n'a été ni présent, ni représenté. Le jugement a été mis en délibéré pour être rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef26ffbb79e8fd3d3403f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[E] [D] et [J] [F] bien que régulièrement cités en étude sont absents et non régulièrement représentés.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661582e0db5098996d5a3c75

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

du défendeur, cité à personne, la présente décision sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

JCP

69dfd84acdc6046d475d7b6f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Bien qu’ayant été régulièrement assigné par dépôt de l’acte en l’étude du commissaire de justice instrumentaire, Monsieur [M] [R] n’a pas comparu ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709933006866c0645d790d0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A l’audience du 12 septembre 2024, Mme [J] [F] régulièrement citée à étude, n’a pas comparu et la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon a sollicité la vente forcée du bien saisi

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6984237bcdc6046d47f6af0f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Régulièrement citée à étude, Madame [J] [T] épouse [C] ne comparait pas et n’est pas représentée. L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe 12 janvier 2026.

Source officielle

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