, assistée de Amir BENRAMOUL, greffier ; Vu l’arrêté pris le 20 mai 2024 par le préfet des HAUTS-DE-SEINE faisant obligation à M.

[Z] [V] de libérer de sa personne, de ses biens, ainsi que de tous occupants de son chef, les lieux situés [Adresse 10] ainsi que, le cas échéant, tous les lieux loués accessoirement au logement, DIT

Il explique que son comportement change depuis sa première année de licence de chinois. Il supporte bien les traitements malgré les quelques effets secondaires.

Le 20 décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [C].

des 24 heures dressé le 1er décembre 2025 à 12h30; Vu le certificat médical dit des 72 heures dressé le 2 décembre 2025 à 11h00; Dans un avis motivé établi le 5 décembre 2025, le docteur [K] conclut

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00722 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZA6 N° Minute : 24/00455 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente

Elle souhaite sortir de l’hôpital et continuer son traitement au CMP où elle est suivie depuis de longues années.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

[N] [Z] [T] refuse la prise en charge hospitalière et qu’il ressent difficilement l’enfermement.

A l’audience, Mme [O] [X], âgée de 54 ans, a expliqué travailler auprès des personnes âgées et avoir pour projet de déménager dans le Nord dont elle est originaire.

Minute n° Ordonnance du 22 mai 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente, juge des libertés et de la détention, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

Il dit que sa mère serait disposée à l’accueillir à nouveau. Il conclut par le fait qu’il aurait eu, pendant 10 ans, une relation avec une personne qui lui aurait caché son handicap.

de la dette en principal, intérêts et frais, DIT que le premier règlement devra intervenir dans les dix jours du mois suivant la signification de la présente décision, puis, pour les paiements suivants

Le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dont le juge national est garant

, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 7 novembre 2024 par le PREFET DE LA MEUSE à l’encontre de M.

de rétention administrative prise à l’encontre de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24

Le 25 septembre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [I] [S].

A l’audience, Mme [X] [N] [A], âgée de 25 ans, a confirmé avoir la sensation d’être enceinte et vouloir sortir du CHU.