Par conclusions reçues le 5 décembre 2023 au greffe et soutenues oralement à l’audience précitée, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France demande au tribunal, à titre principal, de déclarer

tombant au sol , bruits de talons ; -les plaintes et pétitions ont perduré jusqu’en 2024.

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 31 Mars 2026

divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, à la date de l’assignation en divorce soit au 21 Octobre 2024, RAPPELLE qu’à la suite du divorce chacun des époux perd

S’agissant des délais de convocation, la convocation a été reçue le 22 février 2022 pour une assemblée générale du 12 mars 2022, soit 17 jours plus tard.

Par ailleurs, si le départ en mission intervient un dimanche avant 14 heures, une journée de récupération sera accordée aux salariés.

Le délai de réalisation de la promesse était fixé au 31 juillet 2023 à 16 heures.

L’article 1932 du Code civil dispose que le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu'il a reçue.

Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures

sommation de payer la somme de 156 083,66 € arrêtée au 18 novembre 2024, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution d’une copie exécutoire notariée en date du 24 janvier 2014 reçue

établi le 13 mai 2026 par le Dr [H] ; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 15 mai 2026 par le Dr [P] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 15 mai 2026 maintenant

Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 10 janvier 2024 reçue et enregistrée le 10 janvier 2024 à 10h11 (cf.

pleines et les heures creuses, sous ce même délai.

Par l’intermédiaire de son conseil et par requête reçue le 05 juin 2023, monsieur [E] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles afin de contester la décision implicite de rejet de

les parties, et à défaut d’accord : a) hors vacances scolaires : les première, troisième et éventuellement cinquième fin de semaine de chaque mois, du vendredi sortie des classes au dimanche à 19 heures

L’opposition a été reçue au greffe du tribunal judiciaire le 25 janvier 2024, soit dans les 15 jours suivant la notification.

R. 743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête reçue

[Y] [J] en date du 03 Juillet 2025, reçue et enregistrée le 03 Juillet 2025 à 11h37 tendant à ce qu’il soit mis fin à sa rétention dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire ; Vu

étrangers et du droit d’asile ; Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue

et fermés en journée, -les lieux ne sont pas assurés, -deux vitres de la façade sont cassés, d'autres ont des traces d'impact, -une plainte pour tapage nocturne, rixe et exploitation en dehors des heures