dans un délai de six mois à compter de la consignation, à moins qu'il ne refuse sa mission; Disons qu’il devra solliciter du magistrat chargé du contrôle de l'expertise, une prorogation de ce délai,

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de Rg24/45.

. : Service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick

, dans le rapport de M.

L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2BT AFFAIRE : [H] C/ S.A.S.

pour elles de communiquer à l’expert et au juge chargé de contrôler les mesures d’instruction leurs observations écrites dans un délai de quinze jours ; DISONS que les dépens suivront le sort de ceux

pour elles de communiquer à l’expert et au juge chargé de contrôler les mesures d’instruction leurs observations écrites dans un délai de quinze jours ; DISONS que les dépens suivront le sort de ceux

le 9 juin 2025 rapport auquel sera joint, le cas échéant, l’avis du technicien qu’il s’est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une prorogation

DIT que l’expert pourra s’adjoindre tout spécialiste de son choix dans une spécialité autre que la sienne, à charge pour lui d’en informer préalablement les parties, le magistrat chargé du contrôle des

le 17 mars 2026 de son rapport auquel sera joint, le cas échéant, l'avis du technicien qu'il s'est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une prorogation

du contrôle du déroulement de la présente mesure d’instruction, - établir un pré-rapport comportant devis et estimations chiffrées et, un mois avant la date prévue pour le dépôt du rapport définitif,

chargé du contrôle des mesures d'instruction pour ordonner le cas échéant ce renouvellement et procéder s'il y a lieu au remplacement du médiateur empêché, DISONS qu'à l'expiration de sa mission, le

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

le 4 mars 2026 de son rapport auquel sera joint, le cas échéant, l’avis du technicien qu’il s’est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une prorogation

pour elles de communiquer à l’expert et au juge chargé de contrôler les mesures d’instruction leurs observations écrites dans un délai de quinze jours ; DISONS que les dépens suivront le sort de ceux

chargé du contrôle des expertises ; INVITONS l’expert à établir un calendrier prévisionnel de ses opérations et un état prévisionnel du coût de l’expertise, à les communiquer au magistrat chargé du contrôle

à l'issue de ce délai, Disons que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix afin de mener à bien sa mission, en demandant préalablement l'autorisation au magistrat chargé du contrôle des

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : 1 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier

Il résulte de l'expertise réalisée dans le cadre de l'instruction de l'affaire qu'il a souffert d'un traumatisme par arme à feu au niveau de l'abdomen, responsable initialement de deux plaies au niveau