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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69dd681dcdc6046d4722ad2d
13 avril 2026
Par requête datée du 12 avril 2026, reçue et enregistrée au greffe de la juridiction le 13 avril 2026 à 00h18, [W] [M] a contesté l’arrêté de placement en rétention administrative en soulevant les moyens
Rétention admin étrangers
69d40963cdc6046d4754eb12
6 avril 2026
L’avocat du PREFET DES YVELINES, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 avril 2026.
Juge libertés & détention
6708178089f19e8c50f88663
10 octobre 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : obstructions multiples avérées, refus de prendre les empreintes, refus de rendez-vous consulaire, condamnation avec deux ans d’interdiction
JLD
6a0cc0a6cdc6046d473b31db
19 mai 2026
Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [Z] [P], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître [X] [I] représentant
69d4275ccdc6046d4757075d
4 avril 2026
[L] [A] [M] reçue le 03 Avril 2026 à 10h52, concernant : Monsieur [B] [I] alias [H] [D], né le 22/06/2002 à [Localité 2] né le 22 Juin 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente
6a10adf2cdc6046d479be995
22 mai 2026
[N] [F] [H] [B] daté du 21 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 11h09 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris
6a0cd5f7cdc6046d473ce87f
de comparaitre de Monsieur [E] [R] à l’audience de ce jour, Vu les observations de Maître Damien DELAVENNE, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’
6a14a255cdc6046d47e9602b
25 mai 2026
La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 25 mai 2026.
69d4095acdc6046d4754ea9f
[W] [J], né le 31 Août 1978 à FOZ DO IGUACU (BRESIL), de nationalité Brésilienne daté du 05 avril 2026, reçu et enregistré le 4 avril 2026 à 17h18 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal
69d56212cdc6046d47714621
7 avril 2026
[P] [G], né le 22 Septembre 1992 à BAB EL OUED (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 06 avril 2026, reçu et enregistré le 06 avril 2026 à 13h10 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal
6a0e182fcdc6046d475b7317
20 mai 2026
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 20 mai 2026.
6a0e1842cdc6046d475b74d2
[Q] [U], né le 06 Novembre 1999 à , de nationalité Moldave daté du 16 mai 2026, reçu et enregistré le 18 mai 2026 à 15h48 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier
Juge Libertés Détention
6a14bafccdc6046d47eb12fb
Me Laurence AGUILAR ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Il fait l'objet d'une mesure d'éloignement en Italie.
69d7f1a2cdc6046d47ae87ad
9 avril 2026
d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 05 avril 2026 par Mme [S] [A] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2026 reçue
Référés Cabinet 2
6a0e0959cdc6046d475a603b
légal représentée par Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant
69d427a6cdc6046d47570d6e
Par requête datée du 1er avril 2026 , reçue et enregistrée au greffe de la juridiction le 3 avril 2026 à 17h06, M.
1ère Chambre
6a10a02ecdc6046d479ae29f
21 mai 2026
rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MOULIN siège social : 08 Quai Boissier de Sauvages - 30100 ALES agissant poursuite et diligences de son représentant
6a109da2cdc6046d479ab237
2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 21 Mai 2026 reçue
1/2/2 nationalité B
6a10a38ecdc6046d479b2044
[O] [H] [S] reçue le 24 février 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Paris, Vu l'avis du ministère public notifié par la voie électronique le 22 mai 2025, Vu les dernières conclusions de M.
670423038d5cd4a8759080a4
5 octobre 2024
Diligences, vol prévu le 03/10/2024 mais refus d’embarquer.
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