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5 055 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d2fde0ebe408dab2702

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 21 mai 2025 : la demanderesse y est dûment représentée et la défenderesse absente, bien que régulièrement convoquée.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire, appelée à l’audience du 13 novembre 2023, a fait l’objet de multiples renvois pour échanges des conclusions des parties et discussions qui n’ont pas abouti, de sorte que l’affaire a été retenue

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d2c1ff97dabd6b8621d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par arrêt de renvoi du 26 octobre 2021, la cour d'appel d'Angers a rejeté les fins de non-recevoir de la société CK et de la société RECORD CREDITS liées à l'extinction de l'instance de saisie immobilière

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67350387a16106af685e0b40

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 10 octobre 2024.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [F]’affaire, initialement appelée à l’audience du 14 octobre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande d’une des parties au moins, et a été retenue à la dernière audience du 03 mars 2026

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85b23308db0e5f159ba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Madame [H] [S], présente, lors de la première audience à laquelle elle avait sollicité un renvoi dans l’attente d’un retour de son conseil, ne s’est pas présentée à l’audience du 09 novembre 2023, pas

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a556cdc6046d479b40b0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La condamnation du preneur aux dépens et frais de remise en état des parcelles louées suite à devis d'entreprise qui sera remis ultérieurement.

Source officielle
TJ

1/4 social

6686e860e74459e0c7ed23bb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’incident a été fixé pour plaidoiries à l’audience du 14 juin 2022. Maître Bourdalle avocat plaidant de Monsieur [B] a sollicité le renvoi de l’affaire par message du 13 juin.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbaccdc6046d472cdcb3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 mars 2026.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee413ea7c8c1125210c7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DEBATS A l’audience du 24 Octobre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 Décembre 2023.

Source officielle
TJ

JEX

69de99f4cdc6046d473d85fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DES MOTIFS L’article R 322-21 du code des procédure d’exécution prévoit la possibilité d’un seul renvoi de l’audience de vérification de la vente amiable aux fins uniquement de permettre la conclusion

Source officielle
TJ

1/4 social

69d55485cdc6046d47705b76

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties il est renvoyé à leurs écritures.

Source officielle
TJ

1/4 social

69cec0dbcdc6046d47e68b1a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties il est renvoyé à leurs écritures.

Source officielle
TJ

1/4 social

69cec10bcdc6046d47e68e7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties, il est renvoyé à leurs écritures.

Source officielle
TJ

1/4 social

69cec10fcdc6046d47e68ec8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties il est renvoyé à leurs écritures.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839e2342d338c20d313e6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’affaire a été appelée initialement à l’audience d’incident du 22 mars 2024, puis renvoyée au 05 avril afin que le demandeur régularise des conclusions de désistement à l’encontre de la société CAS, puis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174cb5cdc6046d4726f07b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Décembre 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Mme [Y] [P] ([Localité 3]) DEFENDERESSE MSA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme Victoria BOUFARNANA (Audiencière

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf26cdc6046d473b19d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Après un renvoi, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821654965b5d9df3185f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, l’affaire enrôlée sous le numéro de RG 25/00652 est renvoyée à l’audience de mise en état du 9 septembre 2025 dans l’attente de l’avis des sociétés défenderesses dans cette instance sur la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bab19f939ca6242fe00

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle

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