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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX -10.000
68f93d2fde0ebe408dab2702
25 juillet 2025
L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 21 mai 2025 : la demanderesse y est dûment représentée et la défenderesse absente, bien que régulièrement convoquée.
REFERES 1ère Section
6a21c049cdc6046d472bf17b
18 mai 2026
L’affaire, appelée à l’audience du 13 novembre 2023, a fait l’objet de multiples renvois pour échanges des conclusions des parties et discussions qui n’ont pas abouti, de sorte que l’affaire a été retenue
9ème chambre 2ème section
660c4d2c1ff97dabd6b8621d
2 avril 2024
Par arrêt de renvoi du 26 octobre 2021, la cour d'appel d'Angers a rejeté les fins de non-recevoir de la société CK et de la société RECORD CREDITS liées à l'extinction de l'instance de saisie immobilière
3ème chambre civile
67350387a16106af685e0b40
10 octobre 2024
L’affaire a été renvoyée à l’audience du 10 octobre 2024.
REFERES
69d5811dcdc6046d4773c7b5
7 avril 2026
[K] [F]’affaire, initialement appelée à l’audience du 14 octobre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande d’une des parties au moins, et a été retenue à la dernière audience du 03 mars 2026
PPP Surendettement
66edb85b23308db0e5f159ba
9 janvier 2024
Madame [H] [S], présente, lors de la première audience à laquelle elle avait sollicité un renvoi dans l’attente d’un retour de son conseil, ne s’est pas présentée à l’audience du 09 novembre 2023, pas
TPRX LONS FOND
6a10a556cdc6046d479b40b0
22 mai 2026
La condamnation du preneur aux dépens et frais de remise en état des parcelles louées suite à devis d'entreprise qui sera remis ultérieurement.
1/4 social
6686e860e74459e0c7ed23bb
4 juillet 2024
L’incident a été fixé pour plaidoiries à l’audience du 14 juin 2022. Maître Bourdalle avocat plaidant de Monsieur [B] a sollicité le renvoi de l’affaire par message du 13 juin.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a21cbaccdc6046d472cdcb3
26 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 23 mars 2026.
19ème chambre civile
6581ee413ea7c8c1125210c7
19 décembre 2023
DEBATS A l’audience du 24 Octobre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 Décembre 2023.
JEX
69de99f4cdc6046d473d85fb
9 avril 2026
EXPOSE DES MOTIFS L’article R 322-21 du code des procédure d’exécution prévoit la possibilité d’un seul renvoi de l’audience de vérification de la vente amiable aux fins uniquement de permettre la conclusion
69d55485cdc6046d47705b76
2 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties il est renvoyé à leurs écritures.
69cec0dbcdc6046d47e68b1a
69cec10bcdc6046d47e68e7b
Pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties, il est renvoyé à leurs écritures.
69cec10fcdc6046d47e68ec8
9ème chambre 3ème section
668839e2342d338c20d313e6
5 juillet 2024
L’affaire a été appelée initialement à l’audience d’incident du 22 mars 2024, puis renvoyée au 05 avril afin que le demandeur régularise des conclusions de désistement à l’encontre de la société CAS, puis
6a174cb5cdc6046d4726f07b
Décembre 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Mme [Y] [P] ([Localité 3]) DEFENDERESSE MSA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme Victoria BOUFARNANA (Audiencière
6a0cbf26cdc6046d473b19d5
19 mai 2026
Après un renvoi, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.
Troisième Chambre
686821654965b5d9df3185f5
4 juillet 2025
En l’espèce, l’affaire enrôlée sous le numéro de RG 25/00652 est renvoyée à l’audience de mise en état du 9 septembre 2025 dans l’attente de l’avis des sociétés défenderesses dans cette instance sur la
66313bab19f939ca6242fe00
25 avril 2024
l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
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