CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

641 résultats pour « représentant des locataires au conseil d'administration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

66294e41204c0caeeb99212d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par courrier daté du 4 janvier 2016, le conseil de Madame [H] [G] veuve [M] a réitéré cette mise en demeure.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174734cdc6046d4726904b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils ajoutent que contrairement à ce qu’affirment les anciens locataires, il n’a jamais été question qu’ils effectuent les travaux de remise en état.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b40708753f879640d608fa

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l’audience du 13/11/2023, la partie demanderesse réitère sa demande et expose par l’intermédiaire de son conseil que la dette a augmenté et se situe à la somme de 6318,76 Euros octobre 2023 inclus .

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67116bc4fbbe959e6f2033dd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La bailleresse fait valoir que le comportement du fils de la locataire à l’égard de ses préposés et des locataires, est contraire à l’obligation faite aux locataires d’occuper raisonnablement les lieux

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6708224889f19e8c50f98156

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, clé de répartition, conventions locatives, appels et redditions de charges de tous les locataires du centre commercial sur les années 2018 à 2023 inclus, pièces justificatives de l'ensemble des dépenses

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a82986228119c903226a76

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[I] [Z], en sa qualité de représentant légal de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9fd9c8a1343b8cd625fc

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par lettre adressée par l'intermédiaire de son conseil en date du 29 avril 2020, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

65ba9b3459e460cd1e4066e5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Suivant acte extrajudiciaire en date du 21 août 2023, la SCI WU HAIYAN a fait délivrer à la SAS RESTAURANT L’OCEAN un commandement d’avoir à justifier de son assurance contre les risques locatifs, visant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260002fc178212f7efaa

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Margaux RAMOS-DARMENDRAIL, avocat au barreau de MARSEILLE Association [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee098172da17169e9a966

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ordonnance de référé du 27 octobre 2022, la Sarl [J] et associés représentée par Maître [M] [J], administrateur judiciaire, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de la Sci Toto pour

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964132f5112d8edd057cba

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par courrier reçu le 24 juin 2024 par le service des référés, le conseil des demandeurs s’oppose fermement à la réouverture des débats.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8714df1488f6bdc506aa4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

A l’audience du 26 mars 2024, la SA ADOMA - représentée par son conseil - reprend les terme de son assignation pour demander : - de constater que le locataire est devenu occupant sans droit ni titre à

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6686e868e74459e0c7ed2497

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

locatif.

Source officielle
TJ

REFERES

686d7f88a2273490db10e1d1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Suite à une cession de fonds de commerce en date du 25 juillet 2023 c’est désormais la société CROSSFIT LA GARDE 83, dont le dirigeant est Monsieur [C] [N], qui est aujourd’hui locataire.

Source officielle
TJ

Référés Civil

E DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 S.A.S. SAS HFLc/S.C

68e581420e2901d10fa5a96f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HFL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [Z] [J].

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69ceb3fbcdc6046d47e5a723

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

OUEST PROVENCE HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°B 637 381 013 dont le siège est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Président du conseil d’administration en exercixe

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c03ccdc6046d47911e7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] [R] a créé la S.C.I [A] ayant pour activité principale l’administration, la gestion et l’acquisition de biens mobiliers et immobiliers.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa54e0040aa3735dec4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Lors de l'audience du 10 mars 2015, Monsieur [V] [J], par l'intermédiaire de son conseil, a modifié ses demandes indiquant que la dette locative avait été soldée de sorte qu’il se désistait de ses demandes

Source officielle
TJ

REFERE

68a8df00d71c382e8b5dabb4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le présent bail est résilié de plein droit un mois après une sommation d’exécuter ou un commandement de payer délivré par acte-extrajudiciaire au preneur ou à son représentant légal (et à l’administrateur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b28919da7c4f179a10c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Son administration est assurée par la société DAUCHEZ COPROPRIETES ès qualités de syndic.

Source officielle

Page 10 sur 33

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.