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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 9
69d80686cdc6046d47b00701
9 avril 2026
Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Monsieur [I] [O] né le 24 octobre 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
Référés
6a1a079fcdc6046d476c0fdd
20 mai 2026
N° Portalis DBZC-W-B7K-EH37 N° Minute : 26/00049 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR G.A.E.C [Adresse 1] [Adresse 2]” [Localité 2] représentée
JEX
68ed592a0da7cb996dca681d
10 octobre 2025
HOLFIDIS ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, substitué par Me Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee87cdc6046d47c1975c
13 avril 2026
La société [3] n'est ni présente, ni représentée.
TPX VER SUREND CTX
69d80107cdc6046d47af99cf
, ni représentée LINK FINANCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 9] non comparante, ni représentée [Localité 10] (GPE IQERA) M.
TPX Thann
69dd5aaacdc6046d47218a0e
par son avocat et Madame [E] [T], régulièrement assignée selon les modalités de l’article 656 du code de procédure civile, n’a pas comparu, ni personne pour la représenter.
8ème chambre 2ème section
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26 mai 2026
la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] La SARL [N], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Tous représentés
Jld
6a0cb597cdc6046d473a7070
19 mai 2026
DÉFENDEUR Monsieur [M] [F], né le 25 Janvier 2001 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement avisé, non auditionné et non représenté
TPX VER CG FOND
6a10a7edcdc6046d479b7877
A l’audience du 19 mars 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6], représenté, actualise sa créance à la somme de 876,41 euros.
Référés expertises
6a0caad6cdc6046d4739adc4
Mme [O], représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.
6a0cbe6bcdc6046d473b0ce3
par son syndic, le cabinet [Localité 2] IMMOBILIER sis [Adresse 2] à [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats
6a15e76bcdc6046d47059187
Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [W] [R] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentés
Service des référés
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3 avril 2026
A l’audience du 25 février 2026, la RATP comparait représentée par son conseil.
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DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la société HOMELAND [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christophe BORÉ, avocat
JCP FOND
6a1a08e9cdc6046d476c2bfe
A l’audience du 5 juin 2025, la SA DRIVALIA LEASE FRANCE, représentée par Maître [N] [P] substituée par Maître MANARD, et Monsieur [M] [Q], représenté par Maître [I] [S], ont sollicité un renvoi.
Procédure accélérée fond
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22 mai 2026
A l’audience du 16 mars 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes.
6a10a92acdc6046d479b9150
DÉFENDERESSE : Madame [Q] [W] née le 05 Août 1975 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVINE), demeurant [Adresse 5], Non comparante, ni représentée.
Chambre 10 cab 10 H
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7 avril 2026
IPPON TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, et Maître hilippe
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24/15681 N° Portalis 352J-W-B7I-C6R2K N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée
PCP JTJ proxi fond
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[E] [Q] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 09 janvier 2026.
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