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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2bebab83ab779a7ba3ec
3 avril 2024
3 avril 2024
en compte le montant des revenus estimés 2022 tels que déclarés par le cotisant), et enfin, l’opposant ne prouve pas avoir formé une demande de réduction de la cotisation due au titre du régime de retraite
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69ceb433cdc6046d47e5ab4f
2 avril 2026
2 avril 2026
Depuis le 1er janvier 1995, elle a souscrit une assurance collective au bénéfice de ses salariés auprès de l’institution de retraite complémentaire IPSEC, au titre de l’indemnisation et du maintien de
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
66fd8e1538de0398b51787ed
2 octobre 2024
2 octobre 2024
recommandé expédié le 28 février 2023, [M] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’une opposition à une contrainte décernée le 11 janvier 2023 par le directeur de l’institution de retraite
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d9ebc432ce7d11a7011e
1 février 2024
1 février 2024
CIPAV assure pour le compte de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales la gestion des trois régimes obligatoires, le régime de l’assurance vieillesse de base, celui de la retraite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b853ea43407b9fbbb7b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En revanche, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès procèdent d’une affiliation différente en ce que la [6] était seule compétente jusqu’au 31 décembre 2018
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0c38de0398b51799c6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Aux termes de son assignation, Maître [D] demande au tribunal de rétracter et mettre à néant les décisions rendant exécutoires à son encontre les rôles du conseil d'administration de la CNBF.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cebe16cdc6046d47e65c3e
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle a expliqué que suite à sa demande de retraite en janvier 2021, elle n’a bénéficié du premier versement de sa retraite qu’en septembre 2022, son dossier de retraite ayant été bloqué du fait d’un problème
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013742439575e2f81f2b
22 avril 2024
22 avril 2024
L’Institut de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) a, par décisions en date des 10 février 2023 et 05 avril 2023, notifié à Madame [Z] [D] une retraite personnelle RAAP et
Source officielleSurendettement
67003213c34eb4cc857897ea
4 octobre 2024
4 octobre 2024
213,92 euros et l’APL de 156 euros, soit un total de 752,83 euros ; que ses charges sont de 787,17 euros ; qu’elle n’a donc aucune capacité de remboursement ; que Madame parvient à mettre de côté sa retraite
Source officiellePS élections pro
67f80d58cf40727a0043bd65
10 avril 2025
10 avril 2025
sociale, il doit être relevé l'existence d'une gestion commune du personnel, selon les mêmes modèles de documents administratifs ou contractuels et une similitude d'avantages (mutuelle, prévoyance, retraite
Source officielleJAF Cab 10
69d04c9fcdc6046d470a43b8
2 avril 2026
2 avril 2026
Le contrat souscrit par un époux, qui ouvre droit à une retraite complémentaire dont le bénéficiaire ne pourra prétendre qu’à la cessation de son activité professionnelle, constitue un propre par nature
Source officielleServ. contentieux social
68e88b383ea43407b9fba1b7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[G] était également bénéficiaire d’une pension de l’assurance retraite. En 2018, lors d’un contrôle spécifique à l’AAH, la CAF de la Seine Saint Denis indique avoir constaté que M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
661434e53bbdffcd9171a0c1
8 avril 2024
8 avril 2024
année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, Contribution Sociale Généralisée / Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, retraite
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
661434e83bbdffcd9171a1bf
8 avril 2024
8 avril 2024
année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, Contribution Sociale Généralisée / Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, retraite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884919342d338c20d4ffc5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L’URSSAF Ile-de-France a notifié à l’intéressé le 7 février 2023 une mise en demeure portant sur des cotisations relatives au régime d’assurance vieillesse de base et à la retraite complémentaire, au titre
Source officielleSurendettement
65aec10a54a01215df779697
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle a expliqué que la mauvaise foi de Madame [W] [J] était caractérisée par l'absence de déclaration de son bien immobilier et de sa retraite complémentaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29cd7
16 avril 2024
16 avril 2024
Par requête déposée au greffe le 16 août 2022, [E] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon aux fins d'exonération du paiement des cotisations 2020 et 2021 au titre du régime de retraite
Source officielleTPX SGL CONTEST SAISIES
67f41d7d4e0040aa3735e89e
7 avril 2025
7 avril 2025
d’Ile-de-France, dont les droits ont été fixés à compter du 1er janvier 2025 à la somme mensuelle de 1.931,86 euros ;L’attestation de droits à la retraite complémentaire auprès de la société [Localité
Source officielleTPRX LUN SURENDETTEMENT
691d922202bad2f30af5bb63
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur [Z] [J] est retraité et perçoit une pension de 1 200 euros environ, outre une retraite complémentaire. Madame [G] [J] est sans emploi et n’a aucune ressource.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
670819d689f19e8c50f8bf82
10 octobre 2024
10 octobre 2024
titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, CSG/CRDS, retraite
Source officiellePage 10 sur 97