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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
65809c8a3ea7c8c112101392
15 décembre 2023
[S], la société ETA, la société DELTA ENGINEERINGla MAF en qualité d'assureur de M.
JEX
659da22caa704a07f49386e2
22 décembre 2023
civile,Condamner la société TESLA FRANCE aux dépens.
Première Chambre
6690369f766d1156dbc0041a
11 juillet 2024
DECATHLON, société européenne, dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerc et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 306 138 900, agissant poursuites et diligences
7ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e43f
1 avril 2025
#P0133 Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur RCP de la société LLTR et en qualité d’assureur de la société SLG PAYSAGE. 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS S.A.R.L.
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dbfde0ebe408daa1bae
3 octobre 2025
la société d’assurance MUTUELLE BRESSE [Localité 21], à la société par action simplifiée LORLUX France, à la société par action simplifiée 2LX AMENAGEMENT et à la société par action simplifiée 2LX ENERGIES
Référés civils
6883c9d32a8fb67db7b409cd
8 juillet 2025
QBE EUROPE Es qualité d’assureur de la société ABEST INGENIERIE observation: Annule et remplace précédente constitution envoyée pour QBE EUROPE suite erreur sur le numéro de toque.
67081b0489f19e8c50f8d19c
1 octobre 2024
[E] [P], es-qualité de liquidateur de la société [P] EURL, les sociétés EUROMAF et SMABTP, es-qualité d’assureurs de la société [P] EURL, et la société MAAF ASSURANCES SA, es-qualité d’assureur de la SARL
Chambre 1
69d983dacdc6046d47d29f5a
9 avril 2026
La société Colas France, venant aux droits de la société Colas Ile de France Normandie, est intervenue volontairement à l’instance.
Chambre 02
6696b6ea9a603a692910af7a
16 juillet 2024
Pi, la société L’Atelier du Patrimoine, Monsieur [F] [U], la société MCH, la société BTW, la société Dubois Électricité et la société MAAF Assurances en sa qualité d'assureur de Monsieur [F] [U] et des
Pôle Civil section 1
67f981e30ea89248182add57
10 avril 2025
de l'ordonnance de clôture, et les époux [J], la société Abeille, ès qualité d’assureur de la société Pyramide Construction et la société Axa, assureur de la société Ates ont déclaré ne pas s'y opposer
Chambre 9
67f044b502fc178212f85b35
4 avril 2025
UNELVENTS S & P FRANCE SYSTEMES DE VENTILATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDEURS Société ACM - IRD DOMMAGES - RC, dont le siège social
6793e5c5dc35c03afb70cef5
14 janvier 2025
d’assureur de la société BOYELDIEU-[U] [Adresse 6] [Localité 13] non comparante S.A.
2ème Chambre Cab2
69654e54cdc6046d47102097
12 janvier 2026
de Nanterre sous le numéro 398 972 901 dont le siège social est 148 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET, prise en la personne de son directeur général et prise en son établissement de Marseille
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcc9c52714c33ca459cd
4 juillet 2024
Par acte de cession de créance du 28 octobre 2022, la société EOS France est venue aux droits de la société CARREFOUR BANQUE.
67101739dcd2b6b1424dee03
15 octobre 2024
Il ajoute la société MMA IARD n'a pas contesté qu'elle était l'assureur mandaté et qu'elle n'a affirmé le contraire que très tard dans la procédure.
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22836
8 octobre 2024
de la société GSLI, à l'encontre de la société WATT & HOME et de son assureur, ALLIANZ IARD, ainsi qu'à l'encontre de la société LEROY MERLIN et de GAN ASSURANCES, prise en sa qualité d' assureur de la
8ème chambre 3ème section
662bf143e266e89ef1189dbe
26 avril 2024
AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la S.A.
Service des référés
66294e3f204c0caeeb9920e9
24 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [C]-[S] [W], directeur de la publication et président du directoire de la société Ouest-France, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Pierre MIGNARD de la SELARL LYSIAS
19ème chambre civile
6a15e951cdc6046d4705b697
26 mai 2026
La société AVUS France, mandataire de la société roumaine EUROINS ROMANIA ASIGURARE, assureur du véhicule ayant percuté celui de Mme [B] [K], a adressé le 30 décembre 2021, un procès-verbal de transaction
5ème chambre 1ère section
66464f2c2ca89df237e2a450
23 avril 2024
MMA IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est situé au [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants
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