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510 résultats pour « société assujettie au regard de la convention franco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

65809c8a3ea7c8c112101392

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[S], la société ETA, la société DELTA ENGINEERINGla MAF en qualité d'assureur de M.

Source officielle
TJ

JEX

659da22caa704a07f49386e2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

civile,Condamner la société TESLA FRANCE aux dépens.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6690369f766d1156dbc0041a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DECATHLON, société européenne, dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerc et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 306 138 900, agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f0243202fc178212f7e43f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

#P0133 Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur RCP de la société LLTR et en qualité d’assureur de la société SLG PAYSAGE. 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dbfde0ebe408daa1bae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la société d’assurance MUTUELLE BRESSE [Localité 21], à la société par action simplifiée LORLUX France, à la société par action simplifiée 2LX AMENAGEMENT et à la société par action simplifiée 2LX ENERGIES

Source officielle
TJ

Référés civils

6883c9d32a8fb67db7b409cd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

QBE EUROPE Es qualité d’assureur de la société ABEST INGENIERIE observation: Annule et remplace précédente constitution envoyée pour QBE EUROPE suite erreur sur le numéro de toque.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d19c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[E] [P], es-qualité de liquidateur de la société [P] EURL, les sociétés EUROMAF et SMABTP, es-qualité d’assureurs de la société [P] EURL, et la société MAAF ASSURANCES SA, es-qualité d’assureur de la SARL

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Colas France, venant aux droits de la société Colas Ile de France Normandie, est intervenue volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6696b6ea9a603a692910af7a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pi, la société L’Atelier du Patrimoine, Monsieur [F] [U], la société MCH, la société BTW, la société Dubois Électricité et la société MAAF Assurances en sa qualité d'assureur de Monsieur [F] [U] et des

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e30ea89248182add57

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'ordonnance de clôture, et les époux [J], la société Abeille, ès qualité d’assureur de la société Pyramide Construction et la société Axa, assureur de la société Ates ont déclaré ne pas s'y opposer

Source officielle
TJ

Chambre 9

67f044b502fc178212f85b35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

UNELVENTS S & P FRANCE SYSTEMES DE VENTILATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDEURS Société ACM - IRD DOMMAGES - RC, dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 02

6793e5c5dc35c03afb70cef5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d’assureur de la société BOYELDIEU-[U] [Adresse 6] [Localité 13] non comparante S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69654e54cdc6046d47102097

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de Nanterre sous le numéro 398 972 901 dont le siège social est 148 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET, prise en la personne de son directeur général et prise en son établissement de Marseille

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc9c52714c33ca459cd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte de cession de créance du 28 octobre 2022, la société EOS France est venue aux droits de la société CARREFOUR BANQUE.

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TJ

Première Chambre

67101739dcd2b6b1424dee03

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il ajoute la société MMA IARD n'a pas contesté qu'elle était l'assureur mandaté et qu'elle n'a affirmé le contraire que très tard dans la procédure.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la société GSLI, à l'encontre de la société WATT & HOME et de son assureur, ALLIANZ IARD, ainsi qu'à l'encontre de la société LEROY MERLIN et de GAN ASSURANCES, prise en sa qualité d' assureur de la

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf143e266e89ef1189dbe

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e3f204c0caeeb9920e9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [C]-[S] [W], directeur de la publication et président du directoire de la société Ouest-France, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Pierre MIGNARD de la SELARL LYSIAS

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e951cdc6046d4705b697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société AVUS France, mandataire de la société roumaine EUROINS ROMANIA ASIGURARE, assureur du véhicule ayant percuté celui de Mme [B] [K], a adressé le 30 décembre 2021, un procès-verbal de transaction

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2c2ca89df237e2a450

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MMA IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est situé au [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants

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