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328 résultats pour « sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff153e3bdd077867463

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par la SCP MENARD-WEILLER,avocats au barreau de PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W] demeurant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69842052cdc6046d47f67b53

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05950 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFKA N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2026 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F Société

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

68f2846ee97b8c1829951f76

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Logement Français a donné à bail à Monsieur [W] [Y] un appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 5] à [Localité 6], pour un loyer mensuel initial de 417,14 € charges comprises.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a6dca847251e2b24256408

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, en sa qualité d'assureur dommage ouvrage selon contrat n° C76082Z7653068, Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 SOCIETE ANTIN RESIDENCES, SOCIÉTÉ

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

68e975ff3ea43407b912a18d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Maître Sophie RECH, avocat au barreau de CHAMBERY ; DEFENDEUR : Monsieur [

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6627fd1e42439575e2f7e32d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLAF N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 11 avril 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F Société

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e7a52b033cf481c39a4324

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ PARTIES DÉFENDERESSES : Monsieur [F] [Z] demeurant

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b0c07170de10e53fb5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 15 mars 2024, CDC HABITAT SOCIAL a fait commandement à [L] [I] de justifier d’une assurance, de justifier de l’occupation des lieux et de payer un arriéré de loyer

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dc65cdc6046d47689f05

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10162 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIC6 N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mai 2026 DEMANDEUR IMMOBILIERE 3F Société

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a4dcdc6046d4770bed9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BATIGERE-HABITAT venant aux droits de la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE, elle-même venat aux droits de la société SOVAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré, immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55aaecdc6046d4770c5cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BATIGERE-HABITAT venant aux droits de la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE, elle-même venat aux droits de la société SOVAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré, immatriculée au RCS de NANCY n

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a86cdc6046d4770c30a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LOGIREP, venant aux droits et obligations de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne-LogiRep, agissant poursuites et diligences de son

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66a3e392c63cd64a75c3d3b6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la demande en paiement des loyers et charges : Aux termes de l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer les loyers et charges aux termes convenus.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66a3e38dc63cd64a75c3d315

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la demande en paiement des loyers et charges : Aux termes de l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer les loyers et charges aux termes convenus.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67856c00aaacbea0fe681f77

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS substituée

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55aaacdc6046d4770c579

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ANONYME D’HABITATION A [Localité 2] MODERE, Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de Surveillance, venant aux droits et obligations de l’OPIEVOY, agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6967fe66cdc6046d475108a0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

anonyme d'habitations à loyer modéré ICF ATLANTIQUE (ci-après ICF ATLANTIQUE) a donné à bail à [O] [T] et [H] [C] un logement de type 5 lui appartenant sis, 5 rue du Saule Blanc, escalier 1, 4ème étage

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6979f6f1cdc6046d47f879c8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

anonyme d’habitations à loyer modéré ATLANTIQUE HABITATIONS (ci-après ATLANTIQUE HABITATIONS) a donné à bail à [Z] [E] et [J] [U] un logement de type 3 lui appartenant sis, 10 square Jean Gastineau, RdC

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

68f92e2dde0ebe408daa262c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL DES FAITS Par contrat en date du 10 juin 2010 avec prise d’effet au même jour, la société

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1752980a82f59d991cd

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F, société

Source officielle

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