CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
668d7ff153e3bdd077867463
1 juillet 2024
Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par la SCP MENARD-WEILLER,avocats au barreau de PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W] demeurant
69842052cdc6046d47f67b53
12 janvier 2026
Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05950 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFKA N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2026 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F Société
Chambre 24 / Proxi référé
68f2846ee97b8c1829951f76
13 janvier 2025
Logement Français a donné à bail à Monsieur [W] [Y] un appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 5] à [Localité 6], pour un loyer mensuel initial de 417,14 € charges comprises.
Chambre des Référés
65a6dca847251e2b24256408
16 janvier 2024
, en sa qualité d'assureur dommage ouvrage selon contrat n° C76082Z7653068, Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 SOCIETE ANTIN RESIDENCES, SOCIÉTÉ
C30-JCP CIVIL
68e975ff3ea43407b912a18d
9 octobre 2025
CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Maître Sophie RECH, avocat au barreau de CHAMBERY ; DEFENDEUR : Monsieur [
PCP JCP ACR fond
6627fd1e42439575e2f7e32d
11 avril 2024
MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLAF N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 11 avril 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F Société
CH4 RÉFÉRÉ JCP
68e7a52b033cf481c39a4324
2 octobre 2025
VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ PARTIES DÉFENDERESSES : Monsieur [F] [Z] demeurant
JCP LOGEMENT
68eff6b0c07170de10e53fb5
Par acte de commissaire de justice du 15 mars 2024, CDC HABITAT SOCIAL a fait commandement à [L] [I] de justifier d’une assurance, de justifier de l’occupation des lieux et de payer un arriéré de loyer
6a19dc65cdc6046d47689f05
18 mai 2026
MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10162 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIC6 N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mai 2026 DEMANDEUR IMMOBILIERE 3F Société
TPX MLJ JCP FOND
69d55a4dcdc6046d4770bed9
3 avril 2026
BATIGERE-HABITAT venant aux droits de la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE, elle-même venat aux droits de la société SOVAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré, immatriculée au RCS de [Localité
69d55aaecdc6046d4770c5cd
BATIGERE-HABITAT venant aux droits de la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE, elle-même venat aux droits de la société SOVAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré, immatriculée au RCS de NANCY n
69d55a86cdc6046d4770c30a
LOGIREP, venant aux droits et obligations de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne-LogiRep, agissant poursuites et diligences de son
Chambre 27 / Proxi fond
66a3e392c63cd64a75c3d3b6
25 juillet 2024
Sur la demande en paiement des loyers et charges : Aux termes de l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer les loyers et charges aux termes convenus.
66a3e38dc63cd64a75c3d315
TPX VER JCP FOND
67856c00aaacbea0fe681f77
7 janvier 2025
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS substituée
69d55aaacdc6046d4770c579
ANONYME D’HABITATION A [Localité 2] MODERE, Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de Surveillance, venant aux droits et obligations de l’OPIEVOY, agissant poursuites et diligences
6967fe66cdc6046d475108a0
8 janvier 2026
anonyme d'habitations à loyer modéré ICF ATLANTIQUE (ci-après ICF ATLANTIQUE) a donné à bail à [O] [T] et [H] [C] un logement de type 5 lui appartenant sis, 5 rue du Saule Blanc, escalier 1, 4ème étage
6979f6f1cdc6046d47f879c8
anonyme d’habitations à loyer modéré ATLANTIQUE HABITATIONS (ci-après ATLANTIQUE HABITATIONS) a donné à bail à [Z] [E] et [J] [U] un logement de type 3 lui appartenant sis, 10 square Jean Gastineau, RdC
JCP REFERES inf 10.000€
68f92e2dde0ebe408daa262c
7 octobre 2025
appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL DES FAITS Par contrat en date du 10 juin 2010 avec prise d’effet au même jour, la société
PCP JCP fond
668ed1752980a82f59d991cd
10 juillet 2024
MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F, société
Page 10 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.