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1 884 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

6a109b35cdc6046d479a84bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [U] [Z] ne procède que par pure affirmation pour établir le lien causal entre la collation servie à bord et son intoxication alimentaire, et se contente de relayer des articles de presse et des témoignages

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0219a7f19a78307b39

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Si, comme le mentionne l’employeur, il aurait pu être opportun pour la caisse de recueillir le témoignage du salarié ayant constaté le malaise de Monsieur [B] et du médecin ayant sollicité l’intervention

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc7f0c777d3ec8eb6305

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par courrier du 25 avril 2019, son conseil a adressé au service ANAP de la SNCF une demande d’indemnisation, accompagnée des témoignages et pièces d’identité de sa fille Madame [F] [N] et de son gendre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013742439575e2f81f24

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

élément, la motivation de la Commission de recours amiable faisant d’ailleurs état d’autres arguments pour justifier le bien-fondé de la décision, dont « l’absence d’un témoin ou d’une personne pouvant témoigner

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dd938de0398b517838e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Outre son propre courrier, dont il a été établi la caractère peu probant, Mme [C] [E] verse aux débats les témoignages de trois autres salariés.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0008acdc6046d476070a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

son poste de travail, ainsi que le décrit son médecin traitant le Docteur [T] dans des certificats du 27 mars 2025, du 26 mai 2025, du 14 octobre 2025, - il produit des attestations de ses proches témoignant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bbdcdc6046d475a88a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] n’a pas été étudiée et d’autre part que les mouvements complexes supérieurs sont réalisés, témoignant d’une rotation externe dans la normalité, de sorte qu’il n’y a qu’une limitation légère à moyenne

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729564f81b1bb310fd66

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

potentiel, la caisse, qui a été destinataire de la requête introduite par la société [3] dès le mois de juillet 2021, n’a présenté aucune observation et n’a ainsi produit aucun document recueillant ce témoignage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame [N] produit aux débats les témoignages de collègues de travail établis comme suit : - Madame [L] [T] expose : « J’ai travaillé avec Madame [N] [K] sur les riveteuses à plaquettes de 1992 à 2009.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddc38de0398b5178400

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Madame [N] [R] verse aux débats des témoignages attestant qu'elle a perdu l'équilibre sur la chaussée en raison une déformation de la voie qu'elle traversait, et qu'elle n'a pu apercevoir en raison d'une

Source officielle
TJ

JCP

69d54a92cdc6046d476faf6e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au vu des 18 témoignages de voisins, des 3 mains courantes, de la plainte en ligne, des 4 courriels adressés au bailleur et des deux pétitions dénonçant des agissements insultants et racistes, il est indéniable

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f4b01eea4cf01a28ed

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A ce titre, la preuve de la matérialité de l'accident, qui ne peut résulter des seules allégations de la victime, peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4d2033cf481c39a26ae

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A ce titre, la preuve de la matérialité de l'accident, qui ne peut résulter des seules allégations de la victime, peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6976fcdbcdc6046d47bb1681

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Y] de reprendre son service » le lundi 8 avril 2024, contrairement au témoignage de Mme [T].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60969c52714c33ca5b97c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il résulte du témoignage établi par Madame [R] versé aux débats par la demanderesse que cette dernière, comme les autres victimes se trouvait, consécutivement à la réunion du 2 mars 2022, très éprouvée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc637

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

La preuve de la matérialité de l'accident, qui ne peut résulter des seules allégations de la victime, peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions graves,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae91e9a46d1f5a76c5f5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de céans considère que le demandeur ne rapporte nullement la preuve de la réalité du sinistre qu’il évoque au soutien de sa prétention dans la mesure où ses déclarations ne sont étayées par aucun témoignage

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b1634eb9f94e984650cb64

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Deux témoignages sont versés aux débats.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ca2af13da68689e0e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

du 21 décembre 2023, [J] [W] s'en rapporte à ses écritures, où il indique avoir été victime d'un accident causé par un employé de la SAS INTERPOMPAGE, produisant alors le rapport de police et les témoignages

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1b9cdc6046d473a2610

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

* * * En l’espèce, la société [1] fait valoir que le témoignage évoqué par l’assurée victime n’a pas été versé au dossier et que le salarié formé aux premiers secours auprès duquel l’assurée s’est rendue

Source officielle

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