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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
6a109b35cdc6046d479a84bb
20 mai 2026
Madame [U] [Z] ne procède que par pure affirmation pour établir le lien causal entre la collation servie à bord et son intoxication alimentaire, et se contente de relayer des articles de presse et des témoignages
PS ctx protection soc 3
65a97b0219a7f19a78307b39
17 janvier 2024
Si, comme le mentionne l’employeur, il aurait pu être opportun pour la caisse de recueillir le témoignage du salarié ayant constaté le malaise de Monsieur [B] et du médecin ayant sollicité l’intervention
5ème chambre 2ème section
65aacc7f0c777d3ec8eb6305
18 janvier 2024
Par courrier du 25 avril 2019, son conseil a adressé au service ANAP de la SNCF une demande d’indemnisation, accompagnée des témoignages et pièces d’identité de sa fille Madame [F] [N] et de son gendre
CTX PROTECTION SOCIALE
6628013742439575e2f81f24
22 avril 2024
élément, la motivation de la Commission de recours amiable faisant d’ailleurs état d’autres arguments pour justifier le bien-fondé de la décision, dont « l’absence d’un témoin ou d’une personne pouvant témoigner
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dd938de0398b517838e
2 octobre 2024
Outre son propre courrier, dont il a été établi la caractère peu probant, Mme [C] [E] verse aux débats les témoignages de trois autres salariés.
3.1 chb sociale du TASS
69e0008acdc6046d476070a7
10 avril 2026
son poste de travail, ainsi que le décrit son médecin traitant le Docteur [T] dans des certificats du 27 mars 2025, du 26 mai 2025, du 14 octobre 2025, - il produit des attestations de ses proches témoignant
6a0e0bbdcdc6046d475a88a1
[X] n’a pas été étudiée et d’autre part que les mouvements complexes supérieurs sont réalisés, témoignant d’une rotation externe dans la normalité, de sorte qu’il n’y a qu’une limitation légère à moyenne
CTX Protection sociale
670d729564f81b1bb310fd66
14 octobre 2024
potentiel, la caisse, qui a été destinataire de la requête introduite par la société [3] dès le mois de juillet 2021, n’a présenté aucune observation et n’a ainsi produit aucun document recueillant ce témoignage
679aa2cde9a46d1f5a769513
9 janvier 2025
Madame [N] produit aux débats les témoignages de collègues de travail établis comme suit : - Madame [L] [T] expose : « J’ai travaillé avec Madame [N] [K] sur les riveteuses à plaquettes de 1992 à 2009.
LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddc38de0398b5178400
Madame [N] [R] verse aux débats des témoignages attestant qu'elle a perdu l'équilibre sur la chaussée en raison une déformation de la voie qu'elle traversait, et qu'elle n'a pu apercevoir en raison d'une
JCP
69d54a92cdc6046d476faf6e
2 avril 2026
Au vu des 18 témoignages de voisins, des 3 mains courantes, de la plainte en ligne, des 4 courriels adressés au bailleur et des deux pétitions dénonçant des agissements insultants et racistes, il est indéniable
Serv. contentieux social
677ec9f4b01eea4cf01a28ed
7 janvier 2025
A ce titre, la preuve de la matérialité de l'accident, qui ne peut résulter des seules allégations de la victime, peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions
68e7a4d2033cf481c39a26ae
8 octobre 2025
6976fcdbcdc6046d47bb1681
12 janvier 2026
[Y] de reprendre son service » le lundi 8 avril 2024, contrairement au témoignage de Mme [T].
66d60969c52714c33ca5b97c
22 juillet 2024
Il résulte du témoignage établi par Madame [R] versé aux débats par la demanderesse que cette dernière, comme les autres victimes se trouvait, consécutivement à la réunion du 2 mars 2022, très éprouvée
661976361b7735881a7bc637
10 avril 2024
La preuve de la matérialité de l'accident, qui ne peut résulter des seules allégations de la victime, peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions graves,
679aae91e9a46d1f5a76c5f5
6 janvier 2025
de céans considère que le demandeur ne rapporte nullement la preuve de la réalité du sinistre qu’il évoque au soutien de sa prétention dans la mesure où ses déclarations ne sont étayées par aucun témoignage
é de Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1634eb9f94e984650cb64
8 janvier 2024
Deux témoignages sont versés aux débats.
Chambre des Référés
65c28c2ca2af13da68689e0e
2 février 2024
du 21 décembre 2023, [J] [W] s'en rapporte à ses écritures, où il indique avoir été victime d'un accident causé par un employé de la SAS INTERPOMPAGE, produisant alors le rapport de police et les témoignages
6a0cb1b9cdc6046d473a2610
18 mai 2026
* * * En l’espèce, la société [1] fait valoir que le témoignage évoqué par l’assurée victime n’a pas été versé au dossier et que le salarié formé aux premiers secours auprès duquel l’assurée s’est rendue
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