donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 09 Janvier 2026 à 12h21 enregistrée sous le numéro N° RG 26/00110 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLJ3 présentée par Monsieur LE PREFET DES ALPES MARITIMES

AVANSSUR, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie HUERTAS Me Hervé ZUELGARAY Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX

définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [T] [L], né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 14] (Turquie), Et de Madame [C] [P], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12] (Seine Maritime

, Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES Expédition délivrée à Me Martine VIDEAU -GILLI à CPAM DES ALPES MARITIMES EXPERTISE(3) le L

Société de Transport [N] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 S.A.S.

LIDL, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Expédition délivrée à Me David-andré DARMON à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [J] [Y] c/ Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES, Organisme CPAM des Alpes-Maritimes

[L] [S] a sollicité une expertise sur le fondement des dispositions de l’article L. 411-69 du code rural et de la pêche maritime.

Elle n’est pas due si l’ouvrier n’engage aucun frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers.

et au décret du 30 décembre 2010, la cession des produits agricoles destinés à la revente ou à la transformation est subordonnée à la proposition d’un contrat écrit par les acheteurs aux producteurs.

, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Laurent GERBI Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE à CPAM DES ALPES MARITIMES EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt

[M], né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 10] Et Madame [H] [W], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 10] Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 9] (Charente-Maritime

moins de deux cent cinquante salariés qui exercent leur activité principale : a) Soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l' hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport

donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 01 Octobre 2025 à 14h47 enregistrée sous le numéro N° RG 25/04728 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGWA présentée par Monsieur LE PREFET DES ALPES MARITIMES

donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 01 Octobre 2025 à 14h50 enregistrée sous le numéro N° RG 25/04729 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGWD présentée par Monsieur LE PREFET DES ALPES MARITIMES

par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 01 Octobre 2024 à 12h38, présentée par Monsieur le Préfet du département du PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 16 juin 2025, reprises oralement à l'audience, la CPAM du Var agissant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes demande au juge des référés, au

AXA FRANCE IARD, Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURANCE C ONTRE LES ACCIDENTS AUTOMOBILE, Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile