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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31589
5 juillet 2024
des risques à faire réaliser des travaux au-dessus de son appartement et qu'elle l'a fait assigner, aux côtés du syndic, afin que les travaux sur la toiture soient réalisés sous astreinte au vu des infiltrations
JCP
69cd783fcdc6046d47c866e1
1 avril 2026
A l'audience, Madame [P] [S], représentée par son conseil a maintenu les termes de son assignation.
Chambre Civile
678179d56d34da2cbdcdb4af
7 janvier 2025
second sur des travaux de cloisonnement et de menuiseries intérieures et le dernier sur les menuiseries extérieures; -que l'ensemble des travaux de menuiseries extérieures ont été réalisés et ont fait
Contentieux général Proxi
67f981e80ea89248182addca
10 avril 2025
A l’occasion des travaux engagés dans le cadre du sinistre, les entreprises TECHNILOISIR CODOGNAN constatent que le plancher est détérioré suite à des infiltrations, que trois lanterneaux présentent également
Chambre des référés
698559becdc6046d4720955a
1 juillet 2025
et des sociétés d’AJACCIO sous le numéro 929 812 964, dont son siège social principal est [Adresse 7], représentée par son gérant en exercice domicilié es qualite audit siège.
JCP/CIVIL
6a1603dfcdc6046d47079ff5
21 mai 2026
utiles pour leur reprise,Lui décerner acte que les entreprises peuvent intervenir, sans tarder,L’autoriser, assisté de toute entreprise de son choix à pouvoir entrer dans le logement, y effectuer un constat
Service des référés
6621650ec8ec436236deb3c4
18 avril 2024
La société HED PATRIMOINE a confié la réalisation des travaux de rénovation de ses lots à la société EXPERT PATRIMOINE et à la société PMD CLIMATISATION, s'agissant des travaux de climatisation.
Quatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59bf
12 avril 2024
Au cours de l’exécution des travaux, Monsieur [Z] [Y] s’est plaint d’infiltrations d’eau dans le sous-sol de sa maison.
Section des Référés
670ebbe21c3411ff345633f4
10 octobre 2024
PARIS SOL immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 808 948 251 dont le siège social est sis 67-71 rue Aristide Briand - 77126 VILLENOY S. A. S.
1ère chambre - Référés
669abbce30bd4f0c3f6cf525
17 juillet 2024
[G] a confié au cabinet [C] [E] une mission d’expertisa amiable. La cabinet [C] [E] a rendu son rapport le 5 janvier 2024.
7ème chambre 1ère section
66964155f5112d8edd05817f
2 juillet 2024
, Dire et juger que les travaux relatifs à la création d’un escalier extérieur, et de pose de gabions ne sont pas des travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation
69837fd7cdc6046d47e75620
12 janvier 2026
estimés indispensables par l'expert ; ces travaux étant dirigés par le maître d'œuvre des demandeurs et par des entreprises qualifiées de son choix, sous le constat de bonne fin de l'expert, lequel, déposera
6ème chambre 2ème section
671155a0aa7e95fd3fcf800f
12 janvier 2024
de la société Axa France Iard ;la société Applications rationnelles des Sols, dite ARSOLS, en qualité d’entreprise titulaire du lot sols scellés et sols souples ; Les travaux ont fait l’objet d’une réception
69d948cdcdc6046d47ce1c9c
10 avril 2026
Maintenance, pour les travaux de cloisonnement de la cuisine ; - la société Dagard, en qualité de sous-traitant de la société Synergie Maintenance ; - la société [M], pour le lot CVC-plomberie ; - la
69d95d0acdc6046d47cf8f33
9 avril 2026
& associés et son assureur la MAF à lui régler la somme de 2.805,00 € TTC au titre des travaux de reprise de rebouchage et d’étanchéité des traversées du sous-sol, - Condamner solidairement la SELARL
7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d4a0ddb77892694b55c
mesure d’expertise, ordonnée le 25 mai 2020 et confiée à Monsieur [C] qui a déposé son rapport le 12 mai 2021.
1ère Chambre civile
697a12fecdc6046d47fb7099
13 janvier 2026
CHAUMIER-CLARARD immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° 537 695 587 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique
Référés
68701926b8daa57c7f6744f0
3 juillet 2025
Décrire les travaux, tant d’un point de vue matériel que juridique, en identifiant chaque partie intervenue, son rôle et leurs relations contractuelles. 3. Réception.
1ère ch. - Sect. 3
6876ab3fe74401da7f35b546
7 juillet 2025
Dans son compte rendu de chantier du 26 avril 2024, la société SAM a réalisé un état des lieux qui mentionne : « suite aux travaux de la précédente entreprise, nous avons constaté les dommages suivants
REFERES 2ème Section
6696b5809a603a692910385b
15 juillet 2024
La SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS et la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur des sociétés ANTUNES et ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS, a conclu à l’incompétence du Juge des référés eu égard à l’
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