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1 684 résultats pour « travaux confiés par l'entreprise extérieure à un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

668839f3342d338c20d31589

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

des risques à faire réaliser des travaux au-dessus de son appartement et qu'elle l'a fait assigner, aux côtés du syndic, afin que les travaux sur la toiture soient réalisés sous astreinte au vu des infiltrations

Source officielle
TJ

JCP

69cd783fcdc6046d47c866e1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'audience, Madame [P] [S], représentée par son conseil a maintenu les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

678179d56d34da2cbdcdb4af

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

second sur des travaux de cloisonnement et de menuiseries intérieures et le dernier sur les menuiseries extérieures; -que l'ensemble des travaux de menuiseries extérieures ont été réalisés et ont fait

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e80ea89248182addca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A l’occasion des travaux engagés dans le cadre du sinistre, les entreprises TECHNILOISIR CODOGNAN constatent que le plancher est détérioré suite à des infiltrations, que trois lanterneaux présentent également

Source officielle
TJ

Chambre des référés

698559becdc6046d4720955a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et des sociétés d’AJACCIO sous le numéro 929 812 964, dont son siège social principal est [Adresse 7], représentée par son gérant en exercice domicilié es qualite audit siège.

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a1603dfcdc6046d47079ff5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

utiles pour leur reprise,Lui décerner acte que les entreprises peuvent intervenir, sans tarder,L’autoriser, assisté de toute entreprise de son choix à pouvoir entrer dans le logement, y effectuer un constat

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650ec8ec436236deb3c4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La société HED PATRIMOINE a confié la réalisation des travaux de rénovation de ses lots à la société EXPERT PATRIMOINE et à la société PMD CLIMATISATION, s'agissant des travaux de climatisation.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59bf

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Au cours de l’exécution des travaux, Monsieur [Z] [Y] s’est plaint d’infiltrations d’eau dans le sous-sol de sa maison.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670ebbe21c3411ff345633f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARIS SOL immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 808 948 251 dont le siège social est sis 67-71 rue Aristide Briand - 77126 VILLENOY S. A. S.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbce30bd4f0c3f6cf525

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[G] a confié au cabinet [C] [E] une mission d’expertisa amiable. La cabinet [C] [E] a rendu son rapport le 5 janvier 2024.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, Dire et juger que les travaux relatifs à la création d’un escalier extérieur, et de pose de gabions ne sont pas des travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69837fd7cdc6046d47e75620

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

estimés indispensables par l'expert ; ces travaux étant dirigés par le maître d'œuvre des demandeurs et par des entreprises qualifiées de son choix, sous le constat de bonne fin de l'expert, lequel, déposera

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a0aa7e95fd3fcf800f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de la société Axa France Iard ;la société Applications rationnelles des Sols, dite ARSOLS, en qualité d’entreprise titulaire du lot sols scellés et sols souples ; Les travaux ont fait l’objet d’une réception

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d948cdcdc6046d47ce1c9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Maintenance, pour les travaux de cloisonnement de la cuisine ; - la société Dagard, en qualité de sous-traitant de la société Synergie Maintenance ; - la société [M], pour le lot CVC-plomberie ; - la

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

& associés et son assureur la MAF à lui régler la somme de 2.805,00 € TTC au titre des travaux de reprise de rebouchage et d’étanchéité des traversées du sous-sol, - Condamner solidairement la SELARL

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d4a0ddb77892694b55c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

mesure d’expertise, ordonnée le 25 mai 2020 et confiée à Monsieur [C] qui a déposé son rapport le 12 mai 2021.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697a12fecdc6046d47fb7099

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CHAUMIER-CLARARD immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° 537 695 587 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744f0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Décrire les travaux, tant d’un point de vue matériel que juridique, en identifiant chaque partie intervenue, son rôle et leurs relations contractuelles. 3. Réception.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6876ab3fe74401da7f35b546

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans son compte rendu de chantier du 26 avril 2024, la société SAM a réalisé un état des lieux qui mentionne : « suite aux travaux de la précédente entreprise, nous avons constaté les dommages suivants

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a692910385b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS et la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur des sociétés ANTUNES et ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS, a conclu à l’incompétence du Juge des référés eu égard à l’

Source officielle

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