le directeur de l’hôpital de [Localité 4] le 26 juin 2025, concernant : Mme [S] [I] née le 11 Octobre 1966 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 02 juillet 2025 du directeur de l’hôpital et les pièces

par le directeur de l’hôpital de [Localité 3] le 26 juin 2025, concernant : Mme [Z] [B] née le 17 Juin 1967 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 02 juillet 2025 du directeur de l’hôpital et les pièces

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [W] [B] né le 13 Avril 1983 45 Domaine du Bois de Chartres 33760 TARGON comparant en personne ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE Service Contentieux Place de l’Europe

CES MOTIFS : Le Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant publiquement par jugement contradictoire avant dire droit mis à disposition au greffe, ORDONNE une expertise médicale sur pièces

le directeur de l’hôpital de [Localité 3] le 26 mars 2025, concernant : Mme [F] [S] née le 07 Février 1973 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 01 avril 2025 du directeur de l’hôpital et les pièces

directeur de l’hôpital de [Localité 3] le 25 mars 2025, concernant : Mme [H] [U] née le 26 Mars 1975 à [Localité 2] (MALAISIE) Vu la saisine en date du 31 mars 2025 du directeur de l’hôpital et les pièces

août 2022), " Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

rapporté la désignation desdits biens telle qu'elle résulte du rapport d'expertise de Monsieur [X] [N] en date du 19 mai 2022 : " UNE MAISON DE VILLAGE datant du début du siècle dernier, élevée de plain-pied

sécurité sociale, si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

sécurité sociale, “si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis motivé en date du 14 décembre 2023, que Madame [M] est une patiente hospitalisée suite à des troubles du comportement avec hétéroagressivité au

[S] [K] né le 13 mai 2005 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 21 mai 2026 du Représentant de l’Etat dans le Département et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

LE PREFET le 5 octobre 2022, concernant : Mme [H] [U] née le 26 Novembre 1961 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 19 MAI 2026 du Représentant de l’Etat dans le département et les pièces jointes

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00890 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX

d’eux n’a sollicité le retrait des débats des pièces litigieuses, ni le renvoi du dossier à une date ultérieure.

A titre principal -rejeter les conclusions et pièces de l'EPFIF produites le 26 septembre 2023 -décliner sa compétence au profit du juge judiciaire de droit commun du tribunal judiciaire de Paris 2.

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique PENIN du cabinet KRAMER LEVIN LLP, avocats au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #J0008 Décision du 02 Mai 2024 9ème

[W] [R] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Décision du 11 Janvier 2024 9ème

Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique