MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor

fait constaté l’état de l’appartement par un huissier de justice ; qu’aux termes du procès-verbal, il est fait état de dysfonctionnements (volets roulants défectueux ; ouverture et fermeture des baies vitrées

En outre, selon courriel en date du 11 avril 2024, le serrurier en charge de réparer la baie vitrée a de nouveau été contactée pour une nouvelle intervention suite à un courriel de la locataire du 09 avril

Elle observe que la proposition d’échéancier n’est pas envisageable, que le plan d’apurement CAF n’a pu être mis en place, qu’elle s’était manifestée assez vite auprès de la locataire pour prévenir qu’

barreau de PARIS DÉFENDEUR : Société [9] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Philippe ROZEC, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me VICTOR

contestant notamment les termes de celle-ci, la SAS PHOSPHORIS répond dans une lettre du 22 septembre 2023, que « Comme indiqué dans mon courrier du 31 août, il faut que nos avocats se rencontrent très vite

Les 4, 5 et 10 novembre 2025, soutenant avoir constaté dans la maison des malfaçons sur la toiture de l’extension, un défaut d’étanchéité et d’ouverture de la baie vitrée, un problème d’évacuation des

Adresse 2] représentée par Mme [M] [Q] (Autre) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assistés de Victor

représentée par Mme Rachel MANCEL (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur ANSEAUME, Assesseur Madame MELLON, Assesseuse assistés de Victor

existence de traces d’humidité dans la salle de séjour au niveau des murs donnant sur la terrasse en façade ouest et nord ainsi que dans l’angle nord-ouest et le long de l’encadrement de droite de la baie vitrée

de l'évaluation de la valeur locative, la société SCI MARIGIL explique que les locaux loués sont situés au pied d'un immeuble parfaitement entretenu, sans amiante, et qu'ils disposent d'une façade vitrée

SOFINCO CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 42207429964 1 Rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY CEDEX non comparante, ni représentée Société ONEY BANK domiciliée : chez SCP PESIN ET ASSOCIES 6 Quai des Chartrons

NOVA TRAVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 09 Mai 1993

STÉ PUPIER JSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [Z] né le 26 Janvier

Ils m’ont dit de les suivre vite fait juste pour me donner une amende, ils m’ont fouillé.

leur proposer son logiciel de gestion de cimetières en faisant valoir qu’elle avait recruté l’ingénieur anciennement salarié de la société Neocim, que le logiciel Neocim “devait être remplacé au plus vite

Chauffage ; - la société BACOTRA, pour le lot terrassements ; fondations – gros œuvre ; métallerie – serrurerie ; étanchéité ; revêtement et ossature bois ; menuiserie extérieure – vitrage ; cloison vitrée

En effet, nous rappelons que le mécanisme accidentel est une douleur ressentie dans la région lombaire en remontant après s’être baissé pour laver une vitre.

S’appuyant sur le rapport d’expertise amiable, elle fait valoir qu’aucune trace d’effraction n’a été constatée par l’expert ; qu’aucune vitre n’a été brisée ; que le véhicule n’était pas stationné devant

particulièrement tâché, séjour : absence de trois luminaires et de tâches, éraflures diverses sur les murs et perforations dont certaines chevillées, carrelage sale et tâché, coin cuisine : four sale + vitre