Un commandement de payer a été signifié le 04 février 2025, pour la somme en principal de 3.298,40 euros.

[L] [O] à payer à titre provisionnel à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT des indemnités d'occupation,qui seront fixées au montant des loyers et provisions sur charges qui auraient été exigibles si

la somme de 4 847,52 euros à titre d’arriérés de loyers et accessoires avec les intérêts légaux à compter de l’assignation, conformément à l’article 1728 du code civil, et à payer les arriérés de loyers

Par courrier du 19 juin 2023, l’URSSAF de [Localité 3] a mis en demeure la SASU [1] de lui payer la somme de 1 192 euros au titre de l’exonération des cotisations sociales pour les mois de février, mars

[K] [V] à payer à Mme [H] [N] épouse [M] et M.

Par courrier du 19 juin 2023, l’URSSAF de [Localité 3] a mis en demeure la SASU [1] de lui payer la somme de 684 euros au titre de l’exonération des cotisations sociales pour les mois de février, mars,

au titre des réparations locatives ; - condamne Madame [C] [H] à lui payer la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts.

[Y] [J] et [U] [L] à payer à la SA Société Générale la somme de 1 500 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile.

de 2483,98 €, sous astreinte de 50 € par jour de retard sur une période de trois mois, à compter d’un mois suivant la signification de la décision ; - condamner la société HM2 à lui payer la somme de

reproché à la Clinique [R] [G] d'avoir rompu le contrat d'exercice libéral le 8 novembre 2017 sans avoir respecté le préavis contractuel de deux ans qui lui incombait, et l'a mise en demeure de lui payer

Elles s’opposent également à toute condamnation au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et sollicitent la condamnation de Monsieur [Z] [D] et Madame [I] [Y] à leur payer la somme de 2.000

Les causes de ce commandement n’ont pas été intégralement payées depuis sa délivrance.

de crédit mutuel de Berck a assigné Mme [R] [N] née [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sur-mer pour demander de condamner la défenderesse à lui payer

Dès lors, il convient de condamner la SAS [D] [O] à payer à Monsieur et Madame [S] la somme de 5.086,03 euros au titre des travaux de reprise.

Il existe ainsi une contestation sérieuse à ce que les montants de 1.152€ et de 428€ figurent dans le commandement de payer visant la clause résolutoire.

ainsi que de la sommation et, à titre subsidiaire, la suspension des effets de la clause résolutoire assortie d'un délai de paiement, outre la condamnation de la société ALMORIBA à lui payer la somme

Un commandement de payer a été signifié le 17 mars 2025, pour la somme en principal de 2.712,38 euros.

Arguant que la société [G] n’aurait pas régularisé les causes d’un commandement de payer délivré le 04 décembre 2024 dans le délai imparti, la SCI [Adresse 1] a, par acte du 23 janvier 2025, assigné la

montant des charges, jusqu'au départ effectif des lieux, égale au dernier loyer charges comprises qui serait dû si le bail s'était poursuivi, outre la revalorisation légale,condamner Monsieur [K] à payer

Etablissement 1] de [Localité 2] de faire connaître leurs assurances de responsabilité civile et de condamner in solidum le docteur [E] [D] et à l'Hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2] et l'ONIAM à lui payer