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Portalis DBX6-W-B7J-27CK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL GREGORY [Localité 2] la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX

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ATELIER SUD ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Société SMA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean baptiste TAILLAN, avocat au barreau de TOULON

était caché au moment de la vente, -Dire si le défaut ou vice était connu par M.

parties sont les suivantes : Dans ses conclusions signifiées par voie électronique le 11 septembre 2025, [E] [L] demande au juge de : - constater que Madame [U] occupe a titre privatif le bien immobilier sis

délivrée le 20/05/2026 À -Maître Dorothée SOULAS - - - N° RG 25/05197 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EBS PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1]” sis

LA MARMITE D'ANNICK REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE Société SCI LES 5, dont le siège social est sis [Adresse

HBFD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 890 342 579, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentés

TRAVERSO, dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Anne cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au

[E] [W] un local à usage d’habitation sis [Adresse 5] pour un loyer mensuel initial de 350.00 € hors provision sur charges.

Par acte de commissaire de justice délivré le 05 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 1 Rue du Commissaire, 13003 MARSEILLE, représenté par son administrateur provisoire Maître

copropriété N° RG 21/10537 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVBHH N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

copropriété N° RG 24/06427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZCA N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2024 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

avisés ; examiner le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] ;Se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu’il estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission et entendre, si

L’assignation doit en outre être notifiée par l’huissier de justice au Préfet, au moins six semaines mois avant la date de l’audience.

Si l'état n'est pas consolidé, en donner les raisons. Déterminer les postes de dommage certains évaluables au jour de l'examen.

avec pour mission, en regard du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées et des autres dispositions réglementaires et législatives applicables, de dire si

date du 06 novembre 2025, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des faits et prétentions du demandeur, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] METROPOLE 1, sis

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des FLANDRES demande au Tribunal de : - Débouter Madame [V] [H] de sin recours, - Constater que Madame [V] [H] ne démontre pas l’existence d’une situation financière